Fiscalité

Moldavie flag Moldavie : Environnement des affaires

Les taux d'imposition en Moldavie

Les taux d'imposition

Les taxes à la consommation

La nature de la taxe
Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) - Taxa pe valoarea adaugata (TVA)
Le taux standard
20%
Le taux réduit
Un taux réduit de 6% est appliqué au gaz (naturel et liquéfié). Un taux réduit de 8% est perçu sur certains produits de boulangerie et produits laitiers, ainsi que sur l'importation ou la fourniture de médicaments. Sont exemptés de TVA : les exportations, la fourniture de biens et de services à des zones franches, la fourniture de marchandises à des magasins duty free ainsi que d'autres types de transactions.
Les autres taxes à la consommation
Il y a de nombreuses autres taxes à la consommation notamment sur les cigarettes, l'alcool, le caviar. Il y a également des taxes sur les véhicules afin de financer l'entretien et la construction des routes.
 
Plus d'informations sur la page "Service Providers in Moldova" de Globaltrade.net, the Directory for International Trade Service Providers.
 

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Les taxes sur les sociétés

Impôt sur les sociétés
12%
Le taux d'imposition pour les sociétés étrangères
Les non-résidents sont taxés comme les nationaux mais uniquement sur les revenus Moldaves.
La taxation des plus-values
Les gains du capital sont inclus dans le revenu imposable de la société et sont imposés au taux de 6%.
Les déductions et les crédits d'impôt
Sous certaines conditions et limites, des déductions sont possibles pour: dépréciation, amortissements, frais de recherche et développement, frais de voyage d'affaires, dépenses liées aux déchets, gaspillage et péremption; créances douteuses, dépenses de charité et de parrainage; intérêts.
Les autres taxes sur les sociétés
Taxe foncière, contributions de sécurité sociale, droits de timbre, taxe sur l'utilisation des ressources naturelles, taxe routière.
Les autres ressources utiles
Consultez le site Doing Business, pour connaître le montant des impôts et des cotisations obligatoires.

Comparaison internationale de la fiscalité des entreprises

  Moldavie Europe de l'est & Asie centrale Etats-Unis Allemagne
Nombre de paiements de taxes par an 48,0 28,0 11,0 9,0
Temps requis pour les formalités administratives en heures 220,0 260,0 175,0 207,0
Montant total des taxes en % des profits 31,2 40,5 46,7 46,8

Source : Doing Business - dernières données disponibles.

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Les taxes sur le revenu des personnes

Le taux standard

Impôt sur le revenu des personnes physiques 2 taux fixes.
De 0 à 26.700 MDL 7%
Plus de 26.700 MDL 18%
Les déductions et les crédits d'impôt
Des déductions personnelles sont accordées au contribuable et à son conjoint, ses enfants et les personnes à sa charge. Des réductions sont accordées pour l'assurance maladie et les cotisations sociales individuelles.
Les régimes spéciaux concernant les expatriés
Les expatriés sont taxés uniquement sur les revenus gagnés en République de Moldavie. Les couples mariés sont taxés séparément.

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Les conventions de non double imposition

Les pays avec lesquels une convention de non double imposition a été signée
Voir la liste des conventions signées.
Les retenues à la source
Dividendes: 6/15% ; Intérêts: 0/12/15% ; Royalties: 12%
Les accords bilatéraux
La France et la Moldavie ne sont pas liées par une convention de non double imposition.

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Plus d'informations sur la page "Taxes and Accounting in Moldova" de Globaltrade.net, the Directory for International Trade Service Providers.
 

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Dernières mises à jour en Avril 2014