Les accords internationaux et les procédures douanières de l'Iran

Les conventions internationales

Signataire du Protocole de Kyoto
Signataire de la Convention de Washington sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction
Signataire de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et de leur élimination

Les coopérations économiques internationales

L'Iran est le deuxième pays producteur de l'Organisation des Pays Exportateurs de Pétrole (OPEP).http://www.opec.org/opec_web/en/ 

L'Iran est membre de l'Organisation de Coopération Economique (ECO) qui regroupe neuf autres pays de l'Asie occidentale et centrale (Turquie, Pakistan, Afghanistan, Azerbaïdjan, et les cinq républiques d'Asie centrale) Mais l'ECO n'a pas réussi à libéraliser les échanges entre ses membres et elle peut difficilement échapper à son inertie.

L'Iran est depuis 2005 membre observateur de l'Organisation de Coopération de Coopération de Shangaï (OCS) qui regroupe la Chine, le Kazakhstan, la Russie, le Kirghizistan, l'Ouzbékistan. Les membres observateurs regroupent la Mongolie, l'Iran, l'Inde et le Pakistan. L'un des buts de cette organisation est de faciliter la coopération entre ces États dans les domaines politiques, économiques et commerciaux, scientifiques et techniques, culturels et éducatifs, ainsi que dans les domaines de l’énergie, des transports, du tourisme et de l’environnement. Les membres permanents de l'OCS regroupent 20 % des réserves mondiales de pétrole et 38 % des réserves de pétrole.

L'Iran est en négociation pour conclure un accord de coopération avec l'Union européenne pour conclure un accord de coopération qui inclut un volet économique mais ces négociations sont pour l'instant arrêtées à cause des tensions liées au dossier du nucléaire. Le pays a signé un accord commercial avec 21 autres pays dans le cadre du cycle de São Paulo du Système global de préférences commerciales entre pays en développement (SGPC).

Les barrières non-tarifaires

Une licence générale remise par le Ministère du Commerce est nécessaire pour importer en Iran. De plus, l'importateur a besoin de l'approbation du Ministère approprié.
Le marché est ouvert pour les produits de première nécessité, les biens d'équipement, les pièces détachées et les matières premières. Les biens d'équipements, les matières premières, les médicaments, le blé et d'autres biens stratégiques ne sont pas taxés de droits de douane à l'import. Il est fermé pour les produits finis concurrençant une production locale et pour les biens de consommation. Pour ces derniers, des importations ont lieu par des canaux non officiels.
Il est important de vérifier avec vos autorités nationales présentes dans le pays les informations spécifiques étant donnée la variation fréquente des règlements d'importation.

Les droits de douane et les taxes à l'importation

Les droits de douane se situent en moyenne autour de 30% de la valeur CAF des marchandises au taux d'un dollar pour 1 750 rials. Les tarifs varient de 0% pour les produits de base et stratégiques les plus importants, à 100% pour les quelques biens de consommation autorisés. Les droits de douane sont relativement élevés dans les zones franches également, atteignant 50% dans certains cas. Il est interdit d'importer des marchandises non islamiques. Dans le cas d'une fabrication sous licence, il y a obligation d'augmenter progressivement la part locale.
Les entreprises importatrices sanctionnées par le versement des droits de douane doivent aussi verser d'autres taxes.

Retrouvez les droits de douane et les taxes locales qui s'appliquent à votre produit sur notre service Droits de douane et taxes locales.

La classification douanière

L'Iran utilise le système harmonisé de classification

Les procédures d'importation

Présentement, comme l'Iran fait valoir sa demande d'adhésion auprès de l'OMC, les règles et règlements en matière d'importation, et de douane, les droits, les taxes et autres aspects de ce genre changent fréquemment.

Pour aller plus loin, consultez notre service Contrôle des imports et Contrôle des exports.

Pour plus d'informations

Douanes iraniennes