Les documents exigés à l'importation sont: une lettre de transport devant indiquer les frais de transport; une facture commerciale contenant des renseignements sur, entre autres, l'acheteur et le vendeur, la date d'expédition, la nature et le prix des marchandises, leur origine, les frais de transport et d'assurance; un certificat d'assurance, que l'on doit habituellement produire lorsque les marchandises sont assurées à l'extérieur de l'Indonésie ou doivent être placées dans un entrepôt en douane; et un certificat d'origine, dans le cas de l'importation de stupéfiants ou de médicaments.
Les procédures spécifiques à l'importation
L'importation de certains produits (aliments, médicaments etc.) nécessite un certificat ou une authorisaion délivrés par les autorités compétentes (autorité sanitaire, service de profilaxie etc.).
Importer des échantillons
Les échantillons commerciaux doivent être envoyés directement à l'importateur.
Le droit de douane moyen (hors produits agricoles)
9,5% (2006)
Les produits soumis à des droits de douane plus élevés
Les taux de droits les plus élevés frappent les boissons alcoolisées (80 à 90%), et les voitures (60%). Les produits de luxe forment une catégorie à part, les taxes s'élevant jusqu'à 170% pour les voitures de luxe.
Les produits soumis à des droits de douane moins élevés
L'Indonésie applique le Système Douanier Harmonisé. Les droits de douane sont calculés Ad Valorem sur la valeur CIF des marchandises. L'Indonésie accorde un traitement tarifaire préférentiel à certains produits importés d'autres pays en développement dans le cadre du Système global de préférences commerciales (SGPC). L'Indonésie accorde des préférences SGPC pour 31 positions tarifaires, la marge préférentielle étant de 10% généralement. Dans le cadre de l'ASEAN, un Tarif préférentiel extérieur commun (CEPT) pour créer une zone de libre échange (AFTA) a été créé. Dans ce cadre, les droits sur les produits visés doivent être ramenés à un niveau compris entre zéro et 5% avant la fin de 2002 pour les membres fondateurs et le Brunéi Darussalam (ASEAN-6), de 2006 pour le Viet Nam, de 2008 pour le Laos et le Myanmar, et de 2010 pour le Cambodge. Pour les autres pays, le tarif MFN s'applique, variant 0% à 30% (par tranche de 5%), avec quelques exceptions (alcools de 90% à 170%, véhicules à moteur de 65% à 80%).
La classification douanière
Pour classer les importations et exportations, l'Indonésie utilise le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises. Pour tenir ses engagements à l'égard de l'OMC et répondre aux impératifs de la politique intérieure, le gouvernement a mené ces dernières années deux types de politiques qui ont eu une incidence importante sur le niveau et la structure des droits. Ces politiques sont liées à un programme de réduction des droits entre 1996 et 2003, et à un programme d'harmonisation tarifaire entre 2004 et 2010.
La méthode de calcul des droits de douane
L'Indonésie se conforme à l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane. Des droits d'importation, généralement des droits ad valorem, s'appliquent à la valeur c.a.f. des biens importés. La base d'évaluation retenue est la valeur transactionnelle plus certains coûts et frais.
La méthode de paiement des droits de douane
Des mesures améliorant le système de paiement des droits de douane ont été prises, consistant en l'utilisation d'un document unique pour tous les types de taxes associées à un type d'importation, la mise en place d'un système d'échange de données électroniques (EDI) permettant le paiement par virement électronique, et l'obligation de payer les taxes d'importation dans une banque de change exclusivement.
Les taxes à l'importation (hors taxes à la consommation)
Les taxes à l'importation varient selon le type de produit importé, allant de 0 à 170%;
Retrouvez les droits de douane et les taxes locales qui s'appliquent à votre produit sur notre service Droits de douane et taxes locales.
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