Une déclaration de douane pour les produits importés est soumise sur un
formulaire DAU (Document Administratif Unique), pour l'exemption de TVA. A partir de juillet 2009, il deviendra
obligatoire de soumettre des déclarations sommaires électroniquement au sein du territoire de l'UE.
Dans le cadre des normes « SAFE » préconisées par l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD), l’Union Européenne a mis en place un nouveau système de contrôle des importations, le « Import Control System » (ICS), qui vise à sécuriser les flux de marchandises au moment de leur entrée dans le territoire douanier de l’UE. Ce système de contrôle, qui s’inscrit dans le programme communautaire eCUSTOMS est en vigueur depuis le 1er janvier 2011. Depuis cette date, les opérateurs doivent obligatoirement transmettre une déclaration sommaire d'entrée (ENS « Entry Summary Declaration ») au bureau de douane du pays d’entrée, préalablement à l'introduction des marchandises dans le territoire douanier de l'Union européenne.
Les procédures spécifiques à l'importation
Les îles Åland ont un statut spécial en terme de douane et de fiscalité. Il n'est pas nécessaire d'appliquer les dispositions fiscales finlandaises lorsqu'on livre des produits des îles Åland vers le reste de la Finlande, mais les dispositions sur les importations de l'extérieur de l'UE doivent être appliquées. Les douanes finlandaises fournissent plus d'informations (en anglais).
Importer des échantillons
Ils pourront entrer en franchise si :
- Leur valeur est négligeable (moins de 6 EUR) ;
- Ils sont destinés à la sollicitation de commandes pour des produits
de la même sorte que ceux représentés par les échantillons ;
- Il n'y a pas plus d'un échantillon de chaque style ou qualité dans un envoi
;
- Les produits sont fournis directement depuis l'étranger ;
- Ils seront consommés ou détruits pendant une manifestation et sont empaquetés et marqués correctement,
d'une façon qui prévienne leur utilisation à d'autres fins qu'en tant qu'échantillons, par exemple :
nourriture, boissons non alcoolisées, parfums et produits chimiques.
Les produits soumis à des droits de douane plus élevés
Des tarifs relativement élevés s'appliquent aux textiles, à l'automobile, l'électronique de maison, les céréales,
la viande, les produits laitiers, le sucre, l'alcool, les chaussures, le caoutchouc, le plastique et le métal.
Les produits soumis à des droits de douane moins élevés
Dans le cadre de plusieurs accords conclus par la Communauté Européenne avec des pays tiers,
ainsi que dans le cadre d'arrangements préférentiels autonomes avec certains pays, des concessions tarifaires
existent pour un volume prédéterminé de produits. Ces concessions tarifaires s'appellent "quotas tarifaires préférentiels".
Cliquez ici pour visualiser la liste des accords préférentiels par pays.
La classification douanière
La Finlande, comme la plupart des états membres de la Communauté Européenne, base son
Recueil des Tarifs Harmonisé sur le
TARIC
(Tarif Intégré de la Communauté Européenne) qui est publié par la Commission
et les Etats Membres dans le but d'appliquer des mesures communes vis-à-vis des
importations et des exportations, et si nécessaire, de faire des échanges entre états membres. Le TARIC
sert aussi de base pour les tarifs douaniers et de tariff file en Finlande et dans les autres Etats Membres.
La méthode de calcul des droits de douane
Les douanes finlandaises évaluent les expéditions au prix CAF. Le taux des taxes d'importations sont divisés en deux classes :
Nations les Plus Favorisées (MPF) et général. Les taxes à l'importation sont calculées sur une base ad valorem.
La méthode de paiement des droits de douane
Les taxes sont payées auprès du bureau des contributions à l'aide d'une déclaration mensuelle.
Les taxes à l'importation (hors taxes à la consommation)
Aucune
Retrouvez les droits de douane et les taxes locales qui s'appliquent à votre produit sur notre service Droits de douane et taxes locales.
Pratique des affaires 
Finlande : Vendre
