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Les procédures douanières à l'import aux États-Unis

Les procédures douanières

Les procédures d'importation
Les procédures d'importation répondent à des processus spécifiques. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter la fiche conseil du CBP pour les nouveaux importateurs (en anglais).
Les procédures spécifiques à l'importation
La FDA est l'agence fédérale dont le rôle est de s'assurer que la nourriture est sûre, saine et sanitaire ; que les médicaments pour humains et vétérinaires ainsi que les produits biologiques et appareils médicaux sont sûrs et efficaces et que les produits électroniques qui émettent des radiations sont sûrs.
Importer des échantillons
Les marchandises destinées à servir d'échantillons sont classifiées sous le chapitre 98 du Recueil des Tarifs Harmonisés (HTS) US, un chapitre dévoué spécialement aux dispositions à l'importation. La plupart des échantillons importés sont classifiés sous le numéro HTS 9811.00.60. Les échantillons classifiés comme tels ne doivent pas avoir une valeur de plus de USD 1 ou ils doivent être marqués, pliés, perforés ou mutilés d'une façon ou d'une autre qui soit permanente, de façon à ce qu'ils ne puissent pas être mis en vente. Les échantillons importés classifiés sous la classification 9811.00.60 et qui répondent aux exigences de marquage indiquées ci-dessus sont exempts de droits quel que soit le pays d'importation.

Pour aller plus loin, consultez notre service Contrôle des importations et Contrôle des exportations.

 

Les droits de douane et les taxes à l'importation

Le seuil douanier (à partir duquel des droits de douane sont exigés)
200 USD. Pour les échanges avec le Canada : 2.500 USD.
Le droit de douane moyen (hors produits agricoles)
Les USA appliquent un tarif douanier qui fait partie des plus bas du monde. Il est de 3% en moyenne.
L'OMC distribue une feuille faisant le sommaire des tarifs douaniers par pays.
Les produits soumis à des droits de douane plus élevés
Produits laitiers, sucreries et confiseries, boissons et tabac, vêtements.
Les produits soumis à des droits de douane moins élevés
Les droits de douane pour le Canada et le Mexique sont liés par l'accord de l' ALENA, et sont non-existants ou très réduits et dans tous les cas, ils sont plus bas que le taux général. Il existe aussi un taux préférentiel pour les pays qui font partie du Système généralisé ou Préférence, ce qui correspond à la plupart des pays en voie de développement.
La classification douanière
Dépend de l'origine des produits.
La méthode de calcul des droits de douane
Les droits de douane sont calculés Ad Valorem sur la valeur CAF.
La méthode de paiement des droits de douane
Ils doivent être payés par n'importe quelle technologie électronique ou cartes de crédit qui sont autorisées par le Commissaire des douanes.
Les taxes à l'importation (hors taxes à la consommation)
Les taxes à l'importation (aussi connues sous le nom de droit de douane ou un tarif d'importation), sont perçus par la douane US sur chaque importation qui entre aux Etats-Unis.

Les taxes à l'importation sont une source de revenu pour le gouvernement US et une façon de restreindre ou de faciliter l'importation de certaines commodités.

 

Retrouvez les droits de douane et les taxes locales qui s'appliquent à votre produit sur notre service Droits de douane et taxes locales.

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Dernières mises à jour en Juillet 2014