Les procédures douanières à l'import aux Emirats Arabes Unis

Les procédures douanières

Les procédures d'importation

Il faut fournir:

- Un ordre de livraison d'un agent d'expédition adressé à une compagnie licensiée par les autorités des Emirats Arabes Unis ;
- Le connaissement original (pour les ports maritimes) ;
- La facture originale de l'exportateur adressée à un importateur autorisé dans le pays, précisant la quantité et la valeur totale des produits et comportant une description des marchandises (en trois exemplaires) * ;
- Une copie de la licence de commerce de l'acheteur et du vendeur ;
- Le certificat d'origine approuvé par la chambre de commerce du pays d'origine précisant l'origine des marchandises * ;
- L'attestation de transport * ;
- La déclaration d'entrée en douane ;
- Une lettre d'exemption de droits de douane dans le cas où les conditions d'exonération sont remplies, y compris un bon de commande local (LPO) ;
- La liste de colisage détaillée : poids, méthode d'emballage et code SH pour chaque article expédié * ;
- Un permis d'importation émanant d'organismes compétents dans le cas de l'importation de marchandises soumises à restrictions ;
- Le certificat sanitaire ou phytosanitaire ou pour les produits transformés une attestation pour l'exportation affirmant que le produit est bon pour la consommation humaine visé par la direction du département national concerné * ;
- Un certificat halal pour les ingrédients carnés * ;
- Un certificat de non-irradiation pour certains produits (facultatif pour les produits européens)* ;
- Les documents de transport qui sont exigés lors du dédouanement import.

Les documents comportant un * doivent être visés par l'Ambassade des Emitats Arabes Unis et par la Chambre de Commerce compétente dans le pays d'origine des produits.

Les procédures spécifiques à l'importation

Il n'y en a pas

Importer des échantillons

Pas de règles spécifiques.

Les droits de douane et les taxes à l'importation

Le droit de douane moyen (hors produits agricoles)

Depuis l'adoption d'un tarif commun pour les pays du CCG, les droits de douane sont de 5% de la valeur CIF du produit.

Les produits soumis à des droits de douane plus élevés

-70% de la valeur CIF du produit pour les importations d'alcool
-100% de la valeur CIF du produit pour les importations de tabac.

Les produits soumis à des droits de douane moins élevés

Il existe un tarif douanier commun pour les Emirats Arabes Unis. Les droits de douane s'élèvent à 4% de la valeur CIF du bien ou du service. En outre, le tarif douanier comprend une liste de produits ou marchandises exemptés de droits de douane (essentiellement des produits alimentaires et pharmaceutiques). Par ailleurs, les biens entrant dans le Duty Free Storage Area (DFSA) au port de Rashid ne sont pas taxés ni les biens importés depuis les zones franches. Pour plus d'informations, voir le site des Douanes de DubaÏ:

La classification douanière

Depuis 2003 et la mise en place de la zone de libre échange entre les pays du conseil de coopération du Golfe, le système a été harmonisé.

La méthode de calcul des droits de douane

Les droits de douane sont calculés à partir de la valeur CIF du produit.

La méthode de paiement des droits de douane

Les droits peuvent être réglés selon différentes formes. Une fois payés, les droits ne peuvent pas être restitués (sauf si il y a eu erreur des autorités des EAU).

Les taxes à l'importation (hors taxes à la consommation)

Il n'y en a pas.

Retrouvez les droits de douane et les taxes locales qui s'appliquent à votre produit sur notre service Droits de douane et taxes locales.