Le cadre et les opportunités d'investissement aux Emirats Arabes Unis

La protection des investisseurs étrangers

Les procédures relatives à l'investissement étranger

La liberté d'établissement

Elle est limitée puisqu'il est obligatoire d'avoir un agent local pour créer un établissement aux Emirats et que le capital détenu par un étranger dans cette entreprise ne peut dépasser 49%.

La réglementation concernant les prises de participation

La prise de participation majoritaire au capital d'une entreprise locale est limitée à 49%.

Les obligations de déclaration

 Il n'y a pas d'obligation particulière de déclarer. Les capitaux étrangers dans une société ne peuvent de toute façon être supérieurs à 49% hors zone franche.

L'organisme auprès duquel déclarer l'investissement

World Association of Investment Promotion Agencies

Demande d'autorisation spécifique

Dans le domaine de la banque, de l'assurance, de la santé, du transport maritime, de l'éducation, des médias et des télécommunications, des autorisations spécifiques sont requises par les ministères concernés.

Les terrains et les immeubles

Les solutions temporaires

Aucune facilité temporaire n'est prévue aux Emirats pour les entreprises désireuses de s'installer.

La possibilité d'acheter un terrain ou un bâtiment industriel ou commercial

A Dubaï, Ras El Khaimh, Sharjah et plus récemment à Abou Dhabi, l'accès à la propriété des étrangers est autorisé sous la forme de baux emphytéotiques. Il s'agit pour l'essentiel de logements situés dans des zones d'investissement spécifiques. De manière générale, il n'est pas possible à un étranger hors ces zones d'acheter un bien immobilier aux Emirats.

Les risques d'appropriation

Jusqu'à présent, aucun investisseur étranger n'a été concerné par des opérations d'expropriation. Dans les faits, il est clair que ce genre de procédure ne serait utilisé que dans des cas de risques très grands et que la compensation serait généreuse.

L'aide à l'investissement

Les formes d'aide

Il n'existe pas à proprement parler de régimes d'incitation aux investissements. Seule la multiplication des zones franches peut être perçue comme une volonté d'attirer les capitaux étrangers.

Les domaines privilégiés

Pas d'aides particulières.

Les zones géographiques privilégiés

Le secteur des activités pétrolières, des chantiers navals et aussi la restructuration des secteurs publics ( distribution de l'eau et de l'electricité).

Les zones franches

Beaucoup d'avantages sont accordés aux sociétés étrangères qui s'installent dans les zones franches. Celles-ci ne sont pas soumises à l'exigence d'un actionnaire local majoritaire. Les investisseurs étrangers peuvent détenir 100% du capital. De même, il n'y a pas de droits de douane à l'importation. Enfin, l'exonération d'impôts sur les sociétés ou sur les revenus si les autorités locales décidaient d'en créer. est assurée.

Les organismes qui financent

Le Programme de Financement du Commerce Arabe dont la mission est de promouvoir les exportations arabes propose des facilités de refinancement, des pré crédits exports avant embarquement et des crédits acheteurs.Les filiales étrangères installées aux Emirats étant détenues à 51% par des émiratis peuvent bénéficier de ces facilités.

Les opportunités d'investissement

Les secteurs économiques clés

Les secteurs gazier et pétrolier restent des secteurs clés des investissements étrangers;

Les secteurs à fort potentiel

L'immobilier, les services, l'agroalimentaire sont des secteurs en pleine croissance.

Les programmes de privatisation

L'émirat d'Abou Dhabi a lancé une politique d'appel à l'investissement direct étranger pour réorganiser et restructurer certains services publics comme la distribution de l'eau et de l'électricité. C'est dans ce contexte que des sociétés conjointes avec l'ADWEA (Abou Dhabi Water & Electricity Authority) et un ou plusieurs investisseurs étrangers se sont associés pour construire ou gérer des centrales électriques ou des centrales de dessalement de l'eau de mer. Ce schéma a aussi été retenu pour la collecte et le transport des déchets ménagers.

Les appels d'offres, les projets et les marchés publics

Tenders Info, Appels d'offres aux Emirats Arabes Unis
DgMarket, Appels d'offres dans le monde

Les secteurs où les opportunités d'investissement sont moindres

Les secteurs monopolistiques

Les télécommunications et la poste sont des monopoles. Les industries pétrolières sont un secteur national protégé.

Les secteurs en déclin

Le textile, l'agriculture et le transport maritime sont des secteurs en déclin.

Trouver de l'aide pour des informations complémentaires

Les agences d'aide à l'investissement

Abou Dhabi Investement Authority

Les autres ressources utiles

Emirates Free Zone, annuaire des zones franches avec présentation des Emirats.

Les guides de l'investisseur

Guide commercial des Emirats Arabes Unis - Buy USA