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Cuba : Environnement des affaires
| Types de droits et textes de loi | Période de la validité de la protection | Les accords signés |
| Brevets Décret- Loi 68. Des inventions, découvertes scientifiques, modèles industriels, marques et nominations d'origine (14 mars 1983). |
15 ans | |
| Marques Décret-Loi n° 203 sur les marques et autres signes distinctifs (22 mai 2000). |
15 ans |
Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques
|
| Design Décret-Loi 68 . Des inventions, découvertes scientifiques, modèles industriels, marques et nominations d'origine (14 mars 1983). |
5 ans renouvables 5 ans | |
| Droits de reproduction Ley No. 14 (28 décembre 1977) : Loi régissant les droits d’auteur. |
50 ans |
Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur |
| Modèles industriels Décret-Loi 68 . Des inventions, découvertes scientifiques, modèles industriels, marques et nominations d'origine (14 mars 1983). |
5 ans renouvables 5 ans de plus |
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