La justice cubaine est dépendante du régime cubain qui l’utilise pour réprimer les opposants politiques. Beaucoup d’entre eux sont condamnés pour « dangerosité sociale », une mesure préventive définie comme la « propension à commettre une infraction ». Cependant, cette mesure est presque exclusivement appliquée aux opposants politiques.
L'équité de traitement pour les étrangers
Le Chapitre 3 de la Constitution cubaine reconnaît les mêmes droits et obligations aux étrangers (permanents ou temporaires) que ceux octroyés aux cubains (protection des personnes et des biens, obligation de respecter la Constitution cubaine et la loi, soumission à la juridiction et aux résolutions des tribunaux de justice cubains). Cependant, la dépendance politique de la justice cubaine ne garantit pas le droit effectif des étrangers à bénéficier d'un procès équitable
La langue de la justice
L'espagnol.
Le recours à un interprète
Il n’existe pas de procédures spécifiques.
Les sources de la loi et les similarités légales
La principale source de la loi est la constitution de 1976 (amendée en 1992 et 2002), qui est tirée du droit espagnol et américain. Cependant, on y trouve un apport de la théorie légale communiste qui a permis de modeler le système judiciaire de sorte à garantir un contrôle politique sur la population cubaine.
Cuba : Environnement des affaires
