| Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineuxHuiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux |
10,8% |
| Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux ...Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes); préparations n.d.a. contenant en poids >= 70% d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base; déchets d'huiles contenant principalement des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux |
5,2% |
| Voitures de tourisme et autres véhicules...Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que les véhicules pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur compris, du n° 8702); voitures du type 'break' et voitures de course |
3,1% |
| Médicaments (à l'excl. des produits du n° 3002,...Médicaments (à l'excl. des produits du n° 3002, 3005 ou 3006) constitués par des produits mélangés ou non mélangés, préparés à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, présentés sous forme de doses [y.c. ceux destinés à être administrés par voie percutanée] ou conditionnés pour la vente au détail |
2,9% |
| Energie électriqueEnergie électrique |
2,8% |
| Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeuxGaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux |
2,0% |
| Machines automatiques de traitement de...Machines automatiques de traitement de l'information et leurs unités; lecteurs magnétiques ou optiques, machines de mise d'informations sur support sous forme codée et machines de traitement de ces informations, n.d.a. |
1,1% |
| Aluminium sous forme bruteAluminium sous forme brute |
1,0% |
| Appareils d'émission pour la radiotéléphonie, la...Appareils d'émission pour la radiotéléphonie, la radiotélégraphie, la radiodiffusion ou la télévision, même incorporant un appareil de réception ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son; caméras de télévision; appareils de prise de vues fixes vidéo et autres caméscopes; appareils photographiques numériques |
0,9% |
| Produits laminés plats, en fer ou en aciers non...Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur >= 600 mm, laminés à chaud, non plaqués ni revêtus |
0,9% |
| Meubles (autres que sièges et mobilier pour la m...Meubles (autres que sièges et mobilier pour la médecine, l'art dentaire et vétérinaire, la chirurgie) et leurs parties, n.d.a. |
0,9% |
| Paquebots, bateaux de croisières, transbordeurs,...Paquebots, bateaux de croisières, transbordeurs, cargos, péniches et bateaux simil. pour le transport de personnes ou de marchandises |
0,8% |
| Papier des types utilisés pour papier de toilette...Papier des types utilisés pour papier de toilette et pour papiers simil., ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose, des types utilisés à des fins domestiques ou sanitaires, en rouleaux d'une largeur <= 36 cm, ou coupés à format; mouchoirs, serviettes à démaquiller, essuie-mains, nappes, serviettes de table, couches pour bébés, serviettes et tampons hygiéniques, draps de lit et articles simil. à usages domestiques, de toilette, hygiéniques ou hospitaliers, vêtements et accessoires du vêtement, en pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappe de fibres de cellulose |
0,7% |
| Pneumatiques neufs, en caoutchoucPneumatiques neufs, en caoutchouc |
0,6% |
| Parties et accessoires de tracteurs, véhicules...Parties et accessoires de tracteurs, véhicules pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus, voitures de tourisme, véhicules pour le transport de marchandises et véhicules à usages spéciaux du n° 8701 à 8705, n.d.a |
0,6% |
| Fils, câbles isolés, y.c. les câbles coaxiaux, à...Fils, câbles isolés, y.c. les câbles coaxiaux, à usages électriques, et autres conducteurs isolés pour l'électricité, même laqués ou oxydés anodiquement, munis ou non de pièces de connexion; câbles de fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion |
0,6% |
| Constructions et parties de constructions "p.ex....Constructions et parties de constructions "p.ex. ponts et éléments de ponts, portes d'écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades", en fonte, fer ou acier (sauf constructions préfabriquées en fer ou en acier du n° 9406; tôles, barres, tubes et simil., en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction) |
0,6% |
| Machines et appareils servant à l'impression au...Machines et appareils servant à l'impression au moyen de caractères d'imprimerie, clichés, planches, cylindres et autres organes imprimants du n° 8442 et les machines à imprimer à jet d'encre (à l'excl. des duplicateurs hectographiques ou à stencils, machines à adresser et autres machines de bureau électriques et électroniques imprimantes du n° 8469 à 8472); machines auxiliaires pour l'impression, spécialement fabriqués pour les machines et appareils à imprimer pour placer, transporter ou travailler autrement les feuilles de papier ou les bandes continues de papier; leurs parties |
0,6% |
| Viandes des animaux de l'espèce porcine, fraîches,...Viandes des animaux de l'espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées |
0,6% |
| Préparations alimentaires, n.d.a.Préparations alimentaires, n.d.a. |
0,5% |
| Agents de surface organiques (autres que les...Agents de surface organiques (autres que les savons); préparations tensio-actives, préparations pour lessives, y.c. les préparations auxiliaires de lavage, et préparations de nettoyage, même contenant du savon (à l'excl. des préparations du n° 3401) |
0,5% |
| Appareils récepteurs de télévision, même...Appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou des images; moniteurs vidéo et projecteurs vidéo |
0,5% |
| Barres en fer ou en aciers non alliés, simplement...Barres en fer ou en aciers non alliés, simplement forgées, laminées ou filées à chaud ainsi que celles ayant subi une torsion après laminage |
0,5% |
| Appareils électriques pour la téléphonie ou la tél...Appareils électriques pour la téléphonie ou la télégraphie par fil, y.c. les postes téléphoniques d'usagers par fil à combinés sans fil et les appareils pour la télécommunication par courant porteur ou pour la télécommunication numérique; visiophones; leurs parties |
0,5% |
| Animaux vivants de l'espèce bovineAnimaux vivants de l'espèce bovine |
0,5% |
| Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en...Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques non alvéolaires, non renforcées ni stratifiées, ni munies d'un support, ni pareillement associées à d'autres matières, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire (à l'excl. des produits auto-adhésifs ainsi que des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du n° 3918) |
0,5% |
| Chaussures, à semelles extérieures en caoutchouc,...Chaussures, à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel (sauf chaussures d'orthopédie, chaussures auxquelles sont fixés des patins à glace ou à roulettes et chaussures ayant le caractère de jouets) |
0,5% |
| Véhicules automobiles pour le transport de...Véhicules automobiles pour le transport de marchandises, y.c. châssis comportant moteur et cabine |
0,5% |
| Articles de robinetterie et organes simil. pour...Articles de robinetterie et organes simil. pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves ou contenants simil., y.c. les détendeurs et les vannes thermostatiques, et leurs parties |
0,5% |
| Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de...Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits simil. |
0,5% |
| Sièges à l'excl. de ceux pour la médecine, la...Sièges à l'excl. de ceux pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire ou vétérinaire du n° 9402, même transformables en lits, et leurs parties, n.d.a. |
0,5% |
| Articles de transport ou d'emballage, en matières...Articles de transport ou d'emballage, en matières plastiques; bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture, en matières plastiques |
0,5% |
| Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou...Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou trois des éléments fertilisants : azote, phosphore et potassium; autres engrais (sauf engrais d'origine uniquement animale ou végétale; engrais minéraux ou chimiques azotés, phosphatés ou potassiques); engrais d'origine animale ou végétale et engrais minéraux ou chimiques, présentés soit en tablettes ou formes simil., soit en emballages d'un poids brut <= 10 kg |
0,5% |
| Sang humain; sang animal préparé en vue d'usages...Sang humain; sang animal préparé en vue d'usages thérapeutiques, prophylactiques ou de diagnostic; antisérums, autres fractions du sang, produits immunologiques modifiés, même obtenus par voie biotechnologique; vaccins, toxines, cultures de micro-organismes (à l'excl. des levures) et produits simil. |
0,5% |
| Polymères de l'éthylène, sous formes primairesPolymères de l'éthylène, sous formes primaires |
0,4% |
| Tracteurs (à l'excl. des chariots-tracteurs du n°...Tracteurs (à l'excl. des chariots-tracteurs du n° 8709) |
0,4% |
| Hydrocarbures acycliquesHydrocarbures acycliques |
0,4% |
| Préparations des types utilisés pour...Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux |
0,4% |
| Instruments et appareils pour la médecine, la...Instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire ou l'art vétérinaire, y.c. les appareils de scintigraphie et autres appareils électromédicaux ainsi que les appareils pour tests visuels, n.d.a. |
0,4% |
| Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs, surg...Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs, surgélateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur, et leurs parties, autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du n° 8415 |
0,4% |
| Chocolat et autres préparations alimentaires...Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao |
0,4% |
| Turboréacteurs, turbopropulseurs et autres...Turboréacteurs, turbopropulseurs et autres turbines à gaz |
0,4% |
| Machines à laver la vaisselle; machines et...Machines à laver la vaisselle; machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles ou autres récipients; machines et appareils à remplir, fermer, boucher ou étiqueter les bouteilles, boîtes, sacs ou autres contenants; machines et appareils à capsuler les bouteilles, pots, tubes et contenants analogues; autres machines et appareils à empaqueter ou à emballer les marchandises, y.c. les machines et appareils à emballer sous film thermorétractable; machines et appareils à gazéifier les boissons; leurs parties |
0,4% |
| Ethers, éthers-alcools, éthers-phénols, ...Ethers, éthers-alcools, éthers-phénols, éthers-alcools-phénols, peroxydes d'alcools, peroxydes d'éthers, peroxydes de cétones, de constitution chimique définie ou non, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés |
0,4% |
| Chandails, pull-overs, cardigans, gilets et...Chandails, pull-overs, cardigans, gilets et articles simil., y.c. les sous-pulls, en bonneterie (sauf gilets ouatinés) |
0,4% |
| Ouvrages en matières plastiques et ouvrages en...Ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres matières du n° 3901 à 3914, n.d.a. |
0,4% |
| Collants "bas-culottes", bas, mi-bas, chaussettes...Collants "bas-culottes", bas, mi-bas, chaussettes et autres articles chaussants, y.c. les bas à varices, en bonneterie (sauf pour bébés) |
0,4% |
| Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la...Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques "p.ex. interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuit, étaleurs d'ondes, fiches et prises de courant, douilles pour lampes, boîtes de jonction", pour une tension <= 1.000 v (sauf armoires, pupitres, commandes etc. du n° 8537) |
0,4% |
| Houilles; briquettes, boulets et combustibles...Houilles; briquettes, boulets et combustibles solides simil. obtenus à partir de la houille |
0,3% |
| Appareils d'éclairage, y.c. les projecteurs, et...Appareils d'éclairage, y.c. les projecteurs, et leurs parties, n.d.a.; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles simil., possédant une source d'éclairage fixée à demeure, et leurs parties, n.d.a. |
0,3% |
| Machines et appareils pour le conditionnement de...Machines et appareils pour le conditionnement de l'air comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l'humidité, y.c. ceux dans lesquels le degré hygrométrique n'est pas réglable séparément, et leurs parties |
0,3% |
| Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques;...Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques; appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages simil.; appareils électrothermiques pour la coiffure "p.ex. sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe-fers à friser" ou pour sécher les mains; fers à repasser électriques; autres appareils électrothermiques pour usages domestiques (sauf couvertures chauffantes, coussins chauffants ou autres appareils simil.); résistances chauffantes (non du n° 8545), et leurs parties |
0,3% |
| Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes,...Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, y.c. knickers et pantalons simil., salopettes à bretelles, culottes et shorts, pour femmes ou fillettes (autres qu'en bonneterie et sauf anoraks et articles simil., combinaisons, fonds de robes, jupons, slips et culottes, survêtements de sport 'trainings', combinaisons et ensembles de ski, maillots, culottes et slips de bain) |
0,3% |
| T-shirts et maillots de corps, en bonneterieT-shirts et maillots de corps, en bonneterie |
0,3% |
| Produits de beauté ou de maquillage préparés et pr...Produits de beauté ou de maquillage préparés et préparations pour l'entretien ou les soins de la peau (autres que les médicaments), y.c. les préparations antisolaires et les préparations pour bronzer; préparations pour manucures ou pédicures |
0,3% |
| Centrifugeuses, y.c. les essoreuses centrifuges ...Centrifugeuses, y.c. les essoreuses centrifuges (autres que pour la séparation isotopique); appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides ou des gaz, et leurs parties (autres que les reins artificiels) |
0,3% |
| Papiers et cartons couchés au kaolin ou à d'autres...Papiers et cartons couchés au kaolin ou à d'autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, avec ou sans liants, même coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format (à l'excl. de tout autre couchage ou enduction) |
0,3% |
| Coke de pétrole, bitume de pétrole et autres r...Coke de pétrole, bitume de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, n.d.a. |
0,3% |
| Yachts et autres bateaux et embarcations de...Yachts et autres bateaux et embarcations de plaisance ou de sport, bateaux à rames et canoës |
0,3% |
| Café, même torréfié ou décaféiné; coques et...Café, même torréfié ou décaféiné; coques et pellicules de café; succédanés du café contenant du café, quelles que soient les proportions du mélange |
0,3% |
| Tourteaux et autres résidus solides, même broyés...Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de l'huile de soja |
0,3% |
| Pompes pour liquides, même comportant un...Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur (sauf en matières céramiques, sauf pompes médicales pour l'aspiration de sécrétions ou pompes médicales à porter sur le corps ou sous forme d'implants); élévateurs à liquides (à l'excl. des pompes), et leurs parties |
0,3% |
| Toiles métalliques, y.c. -les toiles continues ou...Toiles métalliques, y.c. -les toiles continues ou sans fin-, grillages et treillis, en fils de fer ou d'acier; tôles et bandes déployées, en fer ou en acier (à l'excl. des toiles en fils métalliques des types utilisés pour revêtements, aménagements intérieurs et usages simil.) |
0,3% |
| Machines et appareils, y.c. les appareils m...Machines et appareils, y.c. les appareils mécaniques, ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le chapitre 84, et leurs parties |
0,3% |
| Produits laminés plats, en fer ou en aciers non...Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur >= 600 mm, plaqués ou revêtus, laminés à chaud ou à froid |
0,3% |
| Tubes et tuyaux et leurs accessoires [joints,...Tubes et tuyaux et leurs accessoires [joints, coudes, raccords, par exemple], en matières plastiques |
0,3% |
| Groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs ...Groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques |
0,3% |
| Insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides...Insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance pour plantes, désinfectants et produits simil., présentés dans des formes ou emballages de vente au détail ou à l'état de préparations ou sous forme d'articles tels que rubans, mèches et bougies soufrés et papier tue-mouches |
0,3% |
| Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement,...Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, en céramique, vernissés ou émaillés et cubes, dés et articles simil. pour mosaïques, en céramique, vernissés ou émaillés, même sur support (sauf articles en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues, articles céramiques réfractaires, carreaux servant de dessous-de-plat, objets d'ornementation et carreaux spéciaux de faïence pour poêles) |
0,3% |
| Diodes, transistors et dispositifs simil. à...Diodes, transistors et dispositifs simil. à semi-conducteur; dispositifs photosensibles à semi-conducteur, y.c. les cellules photovoltaïques même assemblées en modules ou constituées en panneaux (sauf génératrices photovoltaïques); diodes émettrices de lumière; cristaux piézo-électriques montés, et leurs parties |
0,3% |
| Appareils et dispositifs, même chauffés ...Appareils et dispositifs, même chauffés électriquement (à l'excl. des fours et autres appareils du n° 8514), pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectification, la stérilisation, la pasteurisation, l'étuvage, le séchage, l'évaporation, la vaporisation, la condensation ou le refroidissement (sauf appareils domestiques); chauffe-eau non-électriques, à chauffage instantané ou à accumulation, et leurs parties |
0,3% |
| Fils de cuivre (sauf fils de suture à des fins...Fils de cuivre (sauf fils de suture à des fins chirurgicales, torons, câbles, tresses et articles simil. du n° 7413, fils isolés pour l'électricité et sauf cordes pour instruments de musique) |
0,3% |
| Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en...Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques, renforcées, stratifiées, munies d'un support ou pareillement associées à d'autres matières, ou en produits alvéolaires, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire (à l'excl. des produits auto-adhésifs et des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du n° 3918) |
0,3% |
| Tubes, tuyaux et profilés creux [p.ex. soudés, riv...Tubes, tuyaux et profilés creux [p.ex. soudés, rivés, agrafés ou à bords simplement rapprochés], en fer ou en acier (sauf tubes sans soudure et tubes de sections intérieure et extérieure circulaires et d'un diamètre extérieur > 406,4 mm) |
0,3% |
| Garnitures, ferrures et articles simil. en métaux...Garnitures, ferrures et articles simil. en métaux communs pour meubles, portes, escaliers, fenêtres, persiennes, carrosseries, articles de sellerie, malles, coffres, coffrets ou autres ouvrages de l'espèce; patères, porte-chapeaux, supports et articles simil., en métaux communs; roulettes avec monture en métaux communs; ferme-portes automatiques en métaux communs |
0,3% |
| Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie;...Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes, y.c. celles consistant en mélanges de produits naturels, n.d.a. |
0,3% |
| Polyacétals, autres polyéthers et résines époxydes...Polyacétals, autres polyéthers et résines époxydes, sous formes primaires; polycarbonates, résines alkydes, polyesters allyliques et autres polyesters, sous formes primaires |
0,3% |
| Ouvrages en fer ou en acier, n.d.a. (autres que...Ouvrages en fer ou en acier, n.d.a. (autres que moulés) |
0,3% |
| Costumes ou complets, ensembles, vestons,...Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, y.c. knickers et pantalons simil., salopettes à bretelles, culottes et shorts, pour hommes ou garçonnets (autres qu'en bonneterie et sauf anoraks et articles simil., gilets dénommés ailleurs, survêtements de sport 'trainings', combinaisons et ensembles de ski et maillots, culottes et slips de bain) |
0,3% |
| Fromages et caillebotteFromages et caillebotte |
0,3% |
| Profilés, en fer ou en aciers non alliés, n.d.a.Profilés, en fer ou en aciers non alliés, n.d.a. |
0,3% |
| Chars et automobiles blindés de combat, armés ou...Chars et automobiles blindés de combat, armés ou non; leurs parties, n.d.a. |
0,3% |
| Articles et appareils d'orthopédie, y.c. les...Articles et appareils d'orthopédie, y.c. les ceintures et bandages médico-chirurgicaux et les béquilles; attelles, gouttières et autres articles et appareils pour fractures; articles et appareils de prothèse; appareils pour faciliter l'audition aux sourds et autres appareils à tenir à la main, à porter sur la personne ou à implanter dans l'organisme, afin de compenser une déficience ou une infirmité |
0,3% |
| Réactifs de diagnostic ou de laboratoire sur tout...Réactifs de diagnostic ou de laboratoire sur tout support et réactifs de diagnostic ou de laboratoire préparés, même présentés sur un support ainsi que des matériaux de référence certifiés (à l'excl. des réactifs composés de diagnostic conçus pour être employés sur le patient, des réactifs destinés à la détermination des groupes ou des facteurs sanguins, du sang animal préparé à des fins de diagnostic ainsi que des vaccins, toxines, cultures de micro-organismes et produits simil.) |
0,3% |
| Composés hétérocycliques à hétéroatome[s] d'azote...Composés hétérocycliques à hétéroatome[s] d'azote exclusivement |
0,3% |
| Barres et profilés en aluminium, n.d.a.Barres et profilés en aluminium, n.d.a. |
0,2% |
| Résistances électriques non chauffantes, et leurs...Résistances électriques non chauffantes, et leurs parties, y.c. les rhéostats et les potentiomètres |
0,2% |
| Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés...Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d'une épaisseur > 6 mm |
0,2% |
| Papiers et cartons, non couchés ni enduits, des...Papiers et cartons, non couchés ni enduits, des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques, et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format; papiers et cartons formés feuille à feuille [papiers et cartons à la main] (à l'excl. du papier journal du n° 4801 et des papiers et cartons du n° 4803) |
0,2% |
| Cigares, y.c. ceux à bouts coupés, cigarillos et...Cigares, y.c. ceux à bouts coupés, cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac |
0,2% |
| Cuirs préparés après tannage ou après dessèchement...Cuirs préparés après tannage ou après dessèchement et cuirs et peaux parcheminés, de bovins [y. c. les buffles] ou d'équidés, épilés, même refendus (à l'excl. des cuirs et peaux chamoisés, vernis, plaqués ou métallisés) |
0,2% |
| Parties de chaussures, y.c. les dessus, même fix...Parties de chaussures, y.c. les dessus, même fixées à des semelles autres que les semelles extérieures; semelles intérieures amovibles, talonnettes et articles simil. amovibles; guêtres, jambières et articles simil., et leurs parties (sauf les parties en amiante) |
0,2% |
| Préparations pour le prérasage, le rasage ou l'apr...Préparations pour le prérasage, le rasage ou l'après-rasage, désodorisants corporels, préparations pour bains, dépilatoires, autres produits de parfumerie ou de toilette préparés et autres préparations cosmétiques, n.d.a.; désodorisants de locaux, préparés, même non parfumés, ayant ou non des propriétés désinfectantes |
0,2% |
| Transformateurs électriques, convertisseurs ...Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques "p.ex. redresseurs", bobines de réactance et selfs, et leurs parties |
0,2% |
| Extraits de malt; préparations alimentaires de...Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant < 40% en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, n.d.a.; préparations alimentaires à base de lait, de crème de lait, de babeurre, de lait caillé, de crème caillée, de lactosérum, de yoghourt, de képhir et autres produits simil. du n° 0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant < 5% en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, n.d.a. |
0,2% |
| Monofilaments dont la plus grande dimension de la...Monofilaments dont la plus grande dimension de la coupe transversale > 1 mm [monofils], joncs, bâtons et profilés, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés, en matières plastiques |
0,2% |
| Machines, appareils et engins pour la récolte et...Machines, appareils et engins pour la récolte et le battage des produits agricoles, y.c. les presses à pailles ou à fourrage; tondeuses à gazon et faucheuses; machines pour le nettoyage ou le triage des oeufs, fruits ou autres produits agricoles, et leurs parties (autres que pour le nettoyage ou le triage des grains et légumes sec du n° 8437) |
0,2% |
| Jouets (autres que jouets à roues conçus pour être...Jouets (autres que jouets à roues conçus pour être montés par les enfants, landaus et voitures de poupées, poupées représentant uniquement le corps humain); modèles réduits pour le divertissement, animés ou non; puzzles de tout genre |
0,2% |
| Arbres de transmission, y.c. arbres à cames et...Arbres de transmission, y.c. arbres à cames et vilebrequins, et manivelles, pour machines; paliers et coussinets, pour machines; engrenages et roues de friction, pour machines; broches filetées à billes ou à rouleaux, pour machines; réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, y.c. convertisseurs de couple, pour machines; volants et poulies, y.c. poulies à moufles, pour machines; embrayages et organes d'accouplement, y.c. joints d'articulation, pour machines; leurs parties |
0,2% |
| Pompes à air ou à vide, compresseurs d'air ou...Pompes à air ou à vide, compresseurs d'air ou d'autres gaz et ventilateurs; hottes aspirantes à extraction ou à recyclage, à ventilateur incorporé, même filtrantes, et leurs parties (à l'excl. des pompes siphons à émulsion pour mélanges de gaz, et sauf élévateurs et transporteurs horizontaux pneumatiques) |
0,2% |
| Papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de...Papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, couchés, enduits, imprégnés, recouverts, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format (à l'excl. des produits du n° 4803, 4809 ou 4810) |
0,2% |
| Peintures et vernis à base de polymères synth...Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieu non aqueux; solutions (autres que les collodions), dans des solvants organiques volatils, de produits visés dans le libellé du n° 3901 à 3913, pour autant que la proportion du solvant excède 50% du poids de la solution |
0,2% |
| Lait et crème de lait, non concentrés ni additionn...Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants |
0,2% |
| Chaussures à semelles extérieures et dessus en...Chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique (sauf chaussures étanches, à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique, dont le dessus n'a été ni relié à la semelle extérieure par couture ou par rivets, clous, vis, tétons ou dispositifs simil., ni formé de différentes parties assemblées par ces mêmes procédés et chaussures du n° 9021.19 ou 9506) |
0,2% |
| Articles d'équipement pour la construction, en...Articles d'équipement pour la construction, en matières plastiques, n.d.a. |
0,2% |
| Malles, valises et mallettes, y.c. les mallettes...Malles, valises et mallettes, y.c. les mallettes de toilette et les mallettes porte-documents, serviettes, cartables, étuis à lunettes, étuis pour jumelles, appareils photographiques, caméras, instruments de musique ou armes et contenants simil.; sacs de voyage, sacs isolants pour produits alimentaires et boissons, trousses de toilette, sacs à dos, sacs à main, sacs à provisions, portefeuilles, porte-monnaie, porte-cartes, étuis à cigarettes, blagues à tabac, trousses à outils, sacs pour articles de sport, boîtes pour flacons ou bijoux, boîtes à poudre, écrins pour orfèvrerie et contenants simil., en cuir naturel ou reconstitué, en feuilles de matières plastiques, en matières textiles, en fibre vulcanisée ou en carton, ou recouverts, en totalité ou en majeure partie, de ces mêmes matières ou de papier |
0,2% |
| Engrais minéraux ou chimiques potassiques (à...Engrais minéraux ou chimiques potassiques (à l'excl. des produits présentés soit en tablettes ou formes simil., soit en emballages d'un poids brut <= 10 kg) |
0,2% |
| Parties reconnaissables comme étant exclusivement...Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines ou appareils du n° 8425 à 8430, n.d.a. |
0,2% |
| Fil machine, en fer ou en aciers non alliés,...Fil machine, en fer ou en aciers non alliés, enroulé en spires non rangées "en couronnes" |
0,2% |
| Polymères de propylène ou d'autres oléfines, sous...Polymères de propylène ou d'autres oléfines, sous formes primaires |
0,2% |
| Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en...Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer (à l'excl. de la fonte) ou en acier |
0,2% |
| Eaux, y.c. les eaux minérales et les eaux gazéifi...Eaux, y.c. les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques (à l'excl. des jus de fruits ou de légumes ainsi que du lait) |
0,2% |
| Panneaux de particules et panneaux simil. ...Panneaux de particules et panneaux simil. [panneaux dits 'oriented strand board' et panneaux dits 'waferboard', par exemple], en bois ou en autres matières ligneuses, même agglomérés avec des résines ou d'autres liants organiques (à l'excl. des panneaux de fibres, des panneaux de particules plaqués, des panneaux cellulaires en bois ainsi que des panneaux constitués par des matières ligneuses agglomérées avec du ciment, du plâtre ou d'autres liants minéraux) |
0,2% |
| Papiers et cartons, non couchés ni enduits, en...Papiers et cartons, non couchés ni enduits, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un coté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié, n'ayant pas subi d'ouvraison complémentaire ou de traitements autres que ceux stipulés dans la note 3 du présent chapitre, n.d.a. |
0,2% |
| Préparations capillairesPréparations capillaires |
0,2% |
| Boîtes, sacs, pochettes, cornets et autres...Boîtes, sacs, pochettes, cornets et autres emballages en papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose, n.d.a.; cartonnages de bureau, de magasin ou simil., rigides |
0,2% |
| Remorques et semi-remorques pour tous véhicules;...Remorques et semi-remorques pour tous véhicules; autres véhicules (non automobiles, ne circulant pas sur rails); leurs parties, n.d.a. |
0,2% |
| Agrumes, frais ou secsAgrumes, frais ou secs |
0,2% |
| Mastic de vitrier, ciments de résine et autres...Mastic de vitrier, ciments de résine et autres mastics; enduits utilisés en peinture; enduits non réfractaires des types utilisés en maçonnerie |
0,2% |
| Animaux vivants de l'espèce porcineAnimaux vivants de l'espèce porcine |
0,2% |
| Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour...Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour construction, y.c. les panneaux cellulaires, les panneaux pour parquets et les bardeaux ['shingles' et 'shakes'], en bois (à l'excl. des planches de coffrage en bois contre-plaqués, des lames et frises pour parquets, non assemblées, ainsi que des constructions préfabriquées) |
0,2% |
| Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et...Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées |
0,2% |
| Bananes, y.c. les plantains, fraîches ou sèchesBananes, y.c. les plantains, fraîches ou sèches |
0,2% |
| Circuits intégrés et micro-assemblages ...Circuits intégrés et micro-assemblages électroniques |
0,2% |
| Parties reconnaissables comme étant exclusivement...Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs à piston, n.d.a. |
0,2% |
| Vis, boulons, écrous, tire-fond, crochets à pas de...Vis, boulons, écrous, tire-fond, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes, rondelles y.c. -les rondelles destinées à faire ressort- et articles simil., en fonte, fer ou acier (à l'excl. des clous taraudeurs ainsi que des chevilles vissées, tampons et articles simil., filetés) |
0,2% |
| Fils de filaments synthétiques (autres que les...Fils de filaments synthétiques (autres que les fils à coudre), non conditionnés pour la vente au détail, y.c. les monofilaments synthétiques de moins de 67 décitex |
0,2% |
| Mélanges de substances odoriférantes et mélanges,...Mélanges de substances odoriférantes et mélanges, y.c. les solutions alcooliques, à base d'une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés comme matières de base pour l'industrie; autres préparations à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons |
0,2% |
| Sucres de canne ou de betterave et saccharose...Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide |
0,2% |
| Machines et appareils de levage, de chargement, de...Machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention "p.ex. ascenseurs, escaliers mécaniques, transporteurs, téléphériques" (sauf palans, treuils et cabestans, crics et vérins, grues de tous genres, ponts-grues, chariots-cavaliers et chariots-grues et sauf chariots-gerbeurs et autres chariots de manutention munis d'un dispositif de levage) |
0,2% |
| AntibiotiquesAntibiotiques |
0,2% |
| Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires...Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports comportant plusieurs appareils du n° 8535 ou 8536, pour la commande ou la distribution électrique, y.c. ceux incorporant des instruments ou appareils du chapitre 90 ainsi que les armoires de commande numérique (autres que les appareils de commutation pour la téléphonie et la télégraphie par fil et les visiophones) |
0,2% |
| Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou...Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, de coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades [des espèces domestiques] |
0,2% |
| Constructions et parties de constructions -ponts...Constructions et parties de constructions -ponts et éléments de ponts, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, balustrades, par exemple-, en aluminium (à l'excl. des constructions préfabriquées du n° 9406); tôles, barres, profilés, tubes et simil., en aluminium, préparés en vue de leur utilisation dans la construction |
0,2% |
| Outils pneumatiques, hydrauliques ou à moteur ...Outils pneumatiques, hydrauliques ou à moteur électrique ou non électrique incorporé, pour emploi à la main; leurs parties |
0,2% |
| Accumulateurs électriques, y.c. leurs séparateurs,...Accumulateurs électriques, y.c. leurs séparateurs, même de forme carrée ou rectangulaire, et leurs parties (sauf hors d'usage et autres qu'en caoutchouc mou ou en matières textiles) |
0,2% |
| Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes,...Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, y.c. knickers et pantalons simil., salopettes à bretelles, culottes et shorts, en bonneterie, pour femmes ou fillettes (sauf anoraks et articles simil., combinaisons, fonds de robe, jupons, slips et culottes, survêtements de sport 'trainings', combinaisons et ensembles de ski et maillots, culottes et slips de bain) |
0,2% |
| Produits laminés plats, en aciers inoxydables,...Produits laminés plats, en aciers inoxydables, d'une largeur >= 600 mm, laminés à chaud ou à froid |
0,2% |
| Moteurs et machines motrices (à l'excl. des...Moteurs et machines motrices (à l'excl. des turbines à vapeur, moteurs à pistons, turbines hydrauliques, roues hydrauliques, turbines à gaz et moteurs électriques), et leurs parties |
0,2% |
| Vaisselle, autres articles de ménage ou d'économie...Vaisselle, autres articles de ménage ou d'économie domestique et articles d'hygiène ou de toilette, en matières plastiques (à l'excl. des baignoires, des douches, des lavabos, des bidets, des cuvettes d'aisance et leurs sièges et couvercles, des réservoirs de chasse et des articles simil. pour usages sanitaires ou hygiéniques) |
0,2% |
| Papier journal, en rouleaux d'une largeur > 36 cm...Papier journal, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un coté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié |
0,1% |
| Ciments hydrauliques, y.c. les ciments non pulv...Ciments hydrauliques, y.c. les ciments non pulvérisés dits 'clinkers', même colorés |
0,1% |
| Pierres de taille ou de construction (autres que...Pierres de taille ou de construction (autres que l'ardoise) travaillées et ouvrages en ces pierres; cubes, dés et articles simil. pour mosaïques, en pierres naturelles, y.c. l'ardoise, même sur support; granulés, éclats et poudres de pierres naturelles, y.c. l'ardoise, colorés artificiellement (sauf craies; boutons; bijouterie de fantaisie; appareils d'horlogerie ou d'éclairage et leurs parties; articles du n° 6801) |
0,1% |
| Savons; produits et préparations organiques...Savons; produits et préparations organiques tensio-actifs à usage de savon, en barres, en pains, en morceaux ou en sujets frappés, même contenant du savon; produits et préparations organiques tensio-actifs destinés au lavage de la peau, sous forme de liquide ou de crème, conditionnés pour la vente au détail, même contenant du savon; papier, ouates, feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de savon ou de détergents |
0,1% |
| Plantes vivantes - y.c. leurs racines -, boutures...Plantes vivantes - y.c. leurs racines -, boutures et greffons (à l'excl. des bulbes, des oignons, des tubercules, des racines tubéreuses, des griffes et des rhizomes ainsi que des plants, plantes et racines de chicorée); blanc de champignons |
0,1% |
| Imprimés, y.c. les images, les gravures et les...Imprimés, y.c. les images, les gravures et les photographies, n.d.a. |
0,1% |
| Préparations et articles pharmaceutiques visés aux...Préparations et articles pharmaceutiques visés aux sous-positions 3006.10.10 à 3006.60.90 |
0,1% |
| Appareils mécaniques, même à main, à projeter,...Appareils mécaniques, même à main, à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre, n.d.a.; extincteurs, même chargés (sauf bombes et grenades d'extinction d'incendie); pistolets aérographes et appareils simil. (sauf appareils et machines électriques pour la projection de métaux en fusion ou de carbures métalliques frittés); machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et simil., et leurs parties, n.d.a. |
0,1% |
| Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc,...Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en matières textiles (sauf chaussures ayant le caractère de jouets) |
0,1% |
| Linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine...Linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine en tous types de matières textiles (sauf serpillières, chiffons à parquet, lavettes et chamoisettes) |
0,1% |
| Initiateurs de réaction, accélérateurs de réaction...Initiateurs de réaction, accélérateurs de réaction et préparations catalytiques, n.d.a. (à l'excl. des accélérateurs de vulcanisation) |
0,1% |
| Instruments et appareils pour analyses physiques...Instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques, p.ex. polarimètres, réfractomètres, spectromètres, analyseurs de gaz ou de fumées; instruments et appareils pour essais de viscosité, de porosité, de dilatation, de tension superficielle ou simil. ou pour mesures calorimétriques, acoustiques ou photométriques, y.c. les indicateurs de temps de pose; microtomes |
0,1% |
| Parties reconnaissables comme étant exclusivement...Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils du n° 8535, 8536 ou 8537, n.d.a. |
0,1% |
| Machines à laver le linge, même avec dispositif de...Machines à laver le linge, même avec dispositif de séchage, et leurs parties |
0,1% |
| Sommiers (sauf ressorts pour sièges); articles de...Sommiers (sauf ressorts pour sièges); articles de literie et articles simil., p.ex. matelas couvre-pieds, édredons, coussins, poufs, oreillers, comportant des ressorts ou bien rembourrés ou garnis intérieurement de toutes matières, y.c. ceux en caoutchouc alvéolaire ou en matières plastiques alvéolaires, recouverts ou non (sauf matelas à eau, matelas pneumatiques et oreillers, couvertures et draps) |
0,1% |
| Ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci, n.d.a.Ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci, n.d.a. |
0,1% |
| Sucres, y.c. le lactose, le maltose, le glucose et...Sucres, y.c. le lactose, le maltose, le glucose et le fructose - lévulose - chimiquement purs, à l'état solide; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés |
0,1% |
| Parties et accessoires (autres que les coffrets,...Parties et accessoires (autres que les coffrets, housses et simil.) reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines ou appareils du n° 8469 à 8472, n.d.a. |
0,1% |
| Fruits et autres parties comestibles de plantes,...Fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool (sauf préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique, confits au sucre mais non conservés dans du sirop et à l'excl. des confitures, gelées de fruits, marmelades, purées et pâtes de fruits obtenues par cuisson) |
0,1% |
| Bouteurs 'bulldozers', bouteurs biais...Bouteurs 'bulldozers', bouteurs biais 'angledozers', niveleuses, décapeuses 'scrapers', pelles mécaniques, excavateurs, chargeuses et chargeuses-pelleteuses, compacteuses et rouleaux compresseurs, autopropulsés |
0,1% |
| Fils de coton (autres que les fils à coudre),...Fils de coton (autres que les fils à coudre), contenant >= 85% en poids de coton, non conditionnés pour la vente au détail |
0,1% |
| Disques, bandes magnétiques et autres supports...Disques, bandes magnétiques et autres supports pour l'enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, enregistrés, y.c. les matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques (à l'excl. des produits du chapitre 37) |
0,1% |
| Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoom...Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique < 80% vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses (à l'excl. des préparations alcooliques composées des types utilisés pour la fabrication des boissons) |
0,1% |
| Résines aminiques, résines phénoliques et polyur...Résines aminiques, résines phénoliques et polyuréthannes, sous formes primaires |
0,1% |
| Fils de laine cardée (non conditionnés pour la...Fils de laine cardée (non conditionnés pour la vente au détail) |
0,1% |
| Mollusques, comestibles, même séparés de leur...Mollusques, comestibles, même séparés de leur coquille, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; invertébrés aquatiques (autres que les crustacés et les mollusques), comestibles, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets d'invertébrés aquatiques autres que les crustacés, propres à l'alimentation humaine |
0,1% |
| Produits laminés plats en aciers alliés, autres...Produits laminés plats en aciers alliés, autres qu'aciers inoxydables, d'une largeur >= 600 mm, laminés à chaud ou à froid |
0,1% |
| Instruments et appareils pour la régulation ou le...Instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle automatiques (sauf les articles de robinetterie du n° 8481) |
0,1% |
| Panneaux de fibres de bois ou autres matières...Panneaux de fibres de bois ou autres matières ligneuses, même agglomérées avec des résines ou autres liants organiques (sauf carton, panneaux de particules, même stratifiés avec un ou plusieurs panneaux de fibres, bois stratifiés à âme en panneaux de fibres, panneaux cellulaires en bois dont les deux faces sont constituées par un panneau de fibres et panneaux reconnaissables comme étant des parties de meubles) |
0,1% |
| Chaudières pour le chauffage central, non-...Chaudières pour le chauffage central, non-électriques, et leurs parties (sauf chaudières à vapeur et chaudières dites -à eau surchauffée- du n° 8402) |
0,1% |
| Machines et appareils électriques ayant une...Machines et appareils électriques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre, et leurs parties |
0,1% |
| Moteurs et machines génératrices, électriques (à...Moteurs et machines génératrices, électriques (à l'excl. des groupes électrogènes) |
0,1% |
| Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies de...Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies de viande ou d'autres substances, ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé |
0,1% |
| Accessoires de tuyauterie "raccords, coudes,...Accessoires de tuyauterie "raccords, coudes, manchons, par exemple", en fonte, fer ou acier |
0,1% |
| Parfums et eaux de toilette (à l'excl. des pr...Parfums et eaux de toilette (à l'excl. des préparations pour l'après-rasage [lotions after-shave] et des désodorisants corporels) |
0,1% |
| Articles et matériel pour l'éducation physique, la...Articles et matériel pour l'éducation physique, la gymnastique, l'athlétisme, les autres sports, y.c. le tennis de table, ou les jeux de plein air, n.d.a.; piscines et pataugeoires |
0,1% |
| Polymères du styrène, sous formes primairesPolymères du styrène, sous formes primaires |
0,1% |
| Moteurs à piston, à allumage par compression...Moteurs à piston, à allumage par compression -moteurs diesel ou semi-diesel- |
0,1% |
| Encres d'imprimerie, encres à écrire ou à dessiner...Encres d'imprimerie, encres à écrire ou à dessiner et autres encres, même concentrées ou sous formes solides |
0,1% |
| Bières de maltBières de malt |
0,1% |
| Manteaux, imperméables, cabans, capes, anoraks,...Manteaux, imperméables, cabans, capes, anoraks, blousons et articles simil., pour femmes ou fillettes (à l'excl. des articles en bonneterie et des costumes tailleurs, ensembles, vestes, blazers et pantalons) |
0,1% |
| Machines et appareils, non dénommés ni compris...Machines et appareils, non dénommés ni compris ailleurs dans le chapitre 84, pour la préparation ou la fabrication industrielles d'aliments ou de boissons, et leurs parties (autres que les machines et appareils pour l'extraction ou la préparation des huiles ou graisses végétales fixes ou animales) |
0,1% |
| Appareils électromécaniques, à moteur électrique...Appareils électromécaniques, à moteur électrique incorporé, à usage domestique, et leurs parties |
0,1% |
| Légumes, préparés ou conservés autrement qu'au...Légumes, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés (à l'excl. confits au sucre ainsi que des tomates, des champignons et des truffes) |
0,1% |
| Ouvrages en ciment, en béton ou en pierres...Ouvrages en ciment, en béton ou en pierres artificielles, même armés |
0,1% |
| Préparations pour sauces et sauces préparées;...Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements, composés; farine de moutarde et moutarde préparée |
0,1% |
| Produits laminés plats, en fer ou en aciers non...Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur >= 600 mm, laminés à froid, non plaqués ni revêtus |
0,1% |
| Parties de véhicules pour voies ferrées ou simil.,...Parties de véhicules pour voies ferrées ou simil., n.d.a. |
0,1% |
| Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés...Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants |
0,1% |
| Tissus de laine peignée ou de poils fins peignés (...Tissus de laine peignée ou de poils fins peignés (à l'excl. des tissus pour usages techniques du n° 5911) |
0,1% |
| Machines, appareils et engins agricoles,...Machines, appareils et engins agricoles, sylvicoles ou horticoles pour la préparation ou le travail du sol ou pour la culture; rouleaux pour pelouses ou terrains de sport, et leurs parties (à l'excl. des pulvérisateurs, appareils d'arrosage et poudreuses) |
0,1% |
| Poissons, comestibles, congelés (à l'excl. des...Poissons, comestibles, congelés (à l'excl. des filets de poissons et autres chairs de poissons du n° 0304) |
0,1% |
| Parties et accessoires reconnaissables comme étant...Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines du n° 8456 à 8465, y.c. les porte-pièces et porte-outils, les filières à déclenchement automatique, les dispositifs diviseurs et autres dispositifs spéciaux se montant sur machines-outils, n.d.a.; porte-outils pour outils ou outillage à main de tous types |
0,1% |
| Ouvrages en fonte, fer ou acier, moulés, n.d.a.Ouvrages en fonte, fer ou acier, moulés, n.d.a. |
0,1% |
| Chariots-gerbeurs; autres chariots de manutention...Chariots-gerbeurs; autres chariots de manutention munis d'un dispositif de levage, pour le transport et la manutention (à l'excl. des chariots-cavaliers et chariots-grues) |
0,1% |
| Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la...Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques "p.ex. interrupteurs, commutateurs, coupe-circuit, parafoudres, limiteurs de tension, étaleurs d'ondes, prises de courant, boîtes de jonction", pour une tension > 1.000 v (sauf armoires, pupitres, commandes etc. du n° 8537) |
0,1% |
| Tubes, tuyaux et profilés creux, en fonteTubes, tuyaux et profilés creux, en fonte |
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