Les accords internationaux et les procédures douanières de la Croatie
Les conventions internationales
Membre de l'Organisation Mondiale du Commerce Signataire du Protocole de Kyoto Signataire de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et de leur élimination Signataire du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone Wassenaar arrangement on export controls for conventional arms and dual-use goods and technologies
Les coopérations économiques internationales
Près de 80% du commerce international de l'économie croate se fait selon les conditions du libre échange, La République de Croatie a signé des accords de libre échange avec 38 pays (27 membres de l'UE, les membres de l'EFTA, les pays de l'ancienne Yougoslavie, l'Albanie, la Turquie, la Moldavie et la Macédoine).
Les barrières non-tarifaires
Afin de pouvoir intégrer l'OMC (accession en Novembre 2000), la Croatie a profondément libéralisé son économie. Pour la plupart des marchandises, les droits de douane sont désormais les seules mesures de protection. Quelques exceptions existent, notamment des mesures de restrictions qualitatives, ainsi que des quotas autorisés par les règles de l'OMC (en cas de déficit de la balance des paiements ou bien en cas de menaces fortes sur l'industrie locale). Ces quotas (ils existent surtout pour des produits agricoles) sont alloués par des appels d'offre publics. Certaines marchandises doivent également être importées sous licence, délivrée par le Ministère de l'Economie. Enfin, l'importation d'automobiles agées de plus de 7 ans est interdite en Croatie.
Les droits de douane et les taxes à l'importation
Le tarif douanier moyen pour les produits industriels est d'à peu près 3%.
Retrouvez les droits de douane et les taxes locales qui s'appliquent à votre produit sur notre service Droits de douane et taxes locales.
La classification douanière
La Croatie applique le Système Douanier Harmonisé en ligne avec les règlementations de l'UE.
Les procédures d'importation
La Croatie applique le Système Douanier Harmonisé. Les droits de douane sont calculés Ad Valorem sur la valeur CIF.
La responsabilité de fournir les documents requis pour l'importation incombe à l'importateur croate, cela comprend la documentation sur les échanges communs, le transport et la douane, ainsi que les certificats requis pour le contrôle qualité et les licence lorsqu'ils sont nécessaires. Le Documuent Administratif Unique (DAU) qui est utilisé par l'UE et la plupart des autres pays est aussi le document clé des douanes en Croatie.
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