Un taux de 0% s'applique aux exportations et aux transports internationaux. Un taux de 5% s'applique au gaz, aux livres, aux journaux à la nourriture, aux médicaments et à l'offre de nouveaux logements. Un taux de 8% s'applique aux services hôteliers, aux services de taxi en milieu rural, aux services de bus touristiques pour des longs trajets. La location de biens immobiliers, les assurances, les services financiers et les services postaux sont exemptés de TVA.
Les autres taxes à la consommation
Des droits d'accise sont perçus lors de l'importation de certains produits comme les carburants, les véhicules, les cigarettes et l'alcool. La liste exhaustive des produits soumis aux droits d'accise peut être visualisée sur le site de l'Office des douanes chypriote. Un petit nombre de produits "de luxe" est soumis à une taxe additionnelle, la "Temporary Refugee Levy" (TRL), à un taux variant entre 5% et 6% (whisky et cookies).
Les bénéfices de la vente des titres sont exempts de taxes. Le taux est de 20% concernant les gains sur les immobilisations immobilières des entreprises situées à Chypre et sur les actions des entreprises non enregistrées qui ont des immobilisations immobilières situées à Chypre.
Les déductions et les crédits d'impôt
Les revenus sur les intérêts, les dividendes, les bénéfices de la vente de valeurs mobilières, les bénéfices d'un établissement permanent maintenu en dehors de Chypre sont exemptés de taxes.
Les autres taxes sur les sociétés
Taxe foncière, droits de timbre, contributions de sécurité sociale, frais de transfert, taxe sur les banques (0,095% sur les dépôts, à l'exclusion des dépôts étrangers).
Comparaison internationale de la fiscalité des entreprises
Chypre
Eastern Europe & Central Asia
Etats-Unis
Allemagne
Nombre de paiements de taxes par an
27,0
41,7
11,0
16,0
Temps requis pour les formalités administratives en heures
149,0
313,9
187,0
215,0
Montant total des taxes en % des profits
23,2
41,2
46,8
48,2
Source :
Doing Business
- dernières données disponibles.
Les taxes sur le revenu des personnes
Le taux standard
Impôt sur le Revenu
Taux progressif de 0% à 30%.
0 -19.500 EUR
0%
19.501 - 28.000 EUR
20%
28.001 - 36.300 EUR
25%
36.300 - 60.000 EUR
30%
Plus de 60.000 EUR
35%
Les déductions et les crédits d'impôt
De nombreuses exonérations et déductions sont possibles, notamment sur tout revenu locatif, les dons à des associations caritatives homologuées, l'assurance sociale, les fonds de prévoyance, les cotisations aux fonds de pension et les primes d'assurance vie.
Les régimes spéciaux concernant les expatriés
Un non-résident qui se fait embaucher et qui devient un résident à Chypre aura droit à une réduction de 20% de l’impôt sur le revenu de son emploi pendant les 3 premières années d'embauche.
Les conventions de non double imposition
Les pays avec lesquels une convention de non double imposition a été signée
La France et Chypre sont liés par une convention de non double imposition. Celle-ci a été signée le 18 décembre 1981 à Nicosie et est entrée en vigueur le 1er avril 1983. Elle tend à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et la fortune. Télécharger la convention en français.
Chypre : Environnement des affaires
