Les règles d'emballage et d'étiquetage au Canada

L'emballage: La loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation s'applique au détaillant, producteur, transformateur ou fabricant d'un produit, ou quiconque procède à son importation, son emballage ou sa vente aux consommateurs.
Pour plus d'information sur l'étiquetage des aliments, cliquer ici. Pour les produits de consommation, voir le Réglement sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation. Visiter aussi le site du Bureau de la concurrence.
Les langues autorisées sur les emballages et les étiquettes: L'identité du produit doit figurer dans les deux langues officielles. Le nom et adresse du fournisseur peuvent figurer dans l'une ou l'autre des langues officielles.
Les unités de mesures autorisées: Système métrique
Le marquage d'origine: Le Canada Customs Act précise les exigences en matière de désignation du pays d'origine de marchandises (68 catégories d'articles) à leur importation au Canada.
Traitement tarifaire, Pays d'origine, Marquage des marchandises, Pays ALÉNA, consulter le guide sur l'importation des marchandises commerciales (en anglais).
La réglementation concernant l'étiquetage: Dans le cas des aliments, elles doivent contenir le poids, la composition alimentaire, les ingrédients et l’origine. Pour tous les autres produits finis, l’origine de la fabrication ou de la provenance doit y être indiquée. Dans les vêtements ou les produits de textiles finis pour usage, une étiquette identifiant « fait avec des matériaux neufs » et CA doit y être apposées. Pour plus d'informations, cliquer ici.
Voir le guide sur les pratiques équitables d'étiquetage.
Les réglementations spécifiques: Le Bureau de la concurrence est responsable de l'administration et de l'application de la Loi sur la concurrence , de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation (autres que les denrées alimentaires), de la Loi sur l'étiquetage des textiles et de la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux. La législation canadienne est assez complexe, consultez ces sites pour plus d'information.

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