Pour savoir comment faire pour importer un produit au Canada, consulter le Guide de l'importateur de l'Agence des services frontaliers du Canada. Afin de procéder au dédouanement de marchandises importées il faut les documents suivants ; la mainlevée avec déclaration en détail complète et paiement (option papier) ; la mainlevée contre documentation minimale (MDM) (option papier ou EDI) ; le processus en une étape pour la mainlevée contre documentation complète des importations en provenance des pays du G7(MDC) (option EDI). Pour plus d'informations, consulter le site de l'Agence des services transfrontaliers.
Importer des échantillons
Pour l'importation, l'exportation et la réexportation d'échantillons commerciaux le carnet ATA est généralement utilisé. Une inscription sur le produit doit préciser qu'il s'agit d'un échantillon gratuit et qu'il ne peut être vendu. Une quantité ou une valeur maximale peut toutefois être appliquée. Pour plus d'informations, consulter le site d'Entreprises Canada.
Les produits soumis à des droits de douane plus élevés
Certains secteurs sont relativement protégés (alimentaire jusqu'à 30%, textiles et articles vestimentaires jusqu'à 18%). Par ailleurs, dans le cadre de la transformation des quotas d'importation en contingents tarifaires, environ 130 produits (en majorité des produits agricoles) sont soumis à des taux différents selon qu'ils sont importés avant ou après épuisement des contingents alloués (dans ce dernier cas, les taux sont en général prohibitifs). Pour plus d'information, cliquer ici.
Les produits soumis à des droits de douane moins élevés
Le Canada a signé un certain nombre d'accords douaniers, dont notamment l'ALENA avec les USA (élimination de presque tous les droits de douane) et le Mexique (période de transition jusqu'en 2009), ou des accords bilatéraux avec le Chili et Israël accordant des tarifs préférentiels.
Le Traitement de la Nation la plus favorisée (NPF) est offert à tous les pays avec qui le Canada entretient des relations commerciales et qui sont signataires de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (AGTDC). Le Tarif de préférence général (TPG), le Tarif des pays antillais du Commonwealth (TPAC) et le Tarif des pays les moins développés (TPMD) sont des tarifs douaniers réduits octroyés de façon unilatérale à des pays choisis par le Canada à cause de leur situation géopolitique et économique spéciale. Le Tarif de l'Australie et le Tarif de la Nouvelle-Zélande reflètent la relation commerciale particulière du Canada avec ces pays du Commonwealth.
La classification douanière
Oui
La méthode de calcul des droits de douane
La plupart des droits de douane sont calculés Ad Valorem sur la valeur FOB des marchandises.
La méthode de paiement des droits de douane
Tout importateur passe généralement par un courtier en douanes ou un transitaire pour effectuer les transactions douanières en occurence le paiement des frais douaniers.
Les taxes à l'importation (hors taxes à la consommation)
Tous les produits importés sont assujettis à une taxe sur les produits et services (TPS) de 7% récupérable en intrants. Chacune des provinces ou des territoires perçoit également des taxes provinciales, sur les produits revendus aux consommateurs mais cette taxe n'est généralement pas appliquée sur l'importation des produits.
Retrouvez les droits de douane et les taxes locales qui s'appliquent à votre produit sur notre service Droits de douane et taxes locales.
Pratique des affaires 
Canada : Vendre
