38,5% au total (taux d'imposition sur les sociétés de 35% + 10% de taxe locale)
La taxation des plus-values
Les plus-values sont soumises au même traitement que les revenus professionnels classiques et sont taxées au taux applicable pour l'imposition des sociétés.
Les déductions et les crédits d'impôt
Les charges déductibles sont: les amortissements linéaires ; les provisions pour clients douteux et pour dépréciation des stocks ; les rémunérations versées aux salariés (y compris avantages en nature) ; les primes d'assurance maladie souscrites au profit du personnel camerounais et étranger ; les locations mobilières consenties à une société par un associé-dirigeant possédant une fraction de capital inférieure à 10% ; les intérêts des comptes courants d'associés ou d'actionnaires, sous réserve que leur taux ne dépasse pas le taux du TIAO majoré de 2 points ; les frais de siège ainsi que les frais d'étude, d'assistance technique, financière ou comptable, versés à des sociétés occidentales, dans certaines limites.
Les autres taxes sur les sociétés
Impôt sur les salaires, taxe foncière, contributions de sécurité sociale, taxe sur les transferts, impôt spécial sur le revenu.
Comparaison internationale de la fiscalité des entreprises
Cameroun
Sub-Saharan Africa
Etats-Unis
Allemagne
Nombre de paiements de taxes par an
44,0
37,3
11,0
16,0
Temps requis pour les formalités administratives en heures
654,0
315,1
187,0
215,0
Montant total des taxes en % des profits
49,1
68,0
46,8
48,2
Source :
Doing Business
- dernières données disponibles.
Les taxes sur le revenu des personnes
Le taux standard
L'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP)
Taux progressif de 10% à 35%. Une surtaxe de 10% est imposée sur ces taux.
De 0 à 2.000.000 XAF
10 %
De 2.000.001 à 3.000.000 XAF
15 %
De 3.000.001 à 5.000.000 XAF
25 %
Plus de 5.000.000 XAF
35 %
Les déductions et les crédits d'impôt
Déductions possibles pour: dépenses d'entreprise, contributions de sécurité sociale, frais professionnels (fixées à 30%), et déduction immobilière (fixée à 30%).
Les régimes spéciaux concernant les expatriés
Il n'y a pas de régime fiscal particulier pour les expatriés.
Les conventions de non double imposition
Les pays avec lesquels une convention de non double imposition a été signée
La France et le Cameroun sont liés par une convention de non double imposition. Celle-ci a été signée à Yaoundé le 21 octobre 1976 et est entrée en vigueur le 19 juillet 1978. Elle tend à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance réciproque en matière d'impôts sur le revenu, d'impôts sur les successions, de droits d'enregistrements et de droits de timbre. Elle a été modifiée par l'avenant signé à Yaoundé le 28 octobre 1999 (entré en vigueur le 1er janvier 2003). Télécharger la convention en français.
Cameroun : Environnement des affaires
