Fiscalité

Bulgarie flag Bulgarie : Environnement des affaires

Les taux d'imposition en Bulgarie

Les taux d'imposition

Les taxes à la consommation

La nature de la taxe
TVA (taxe sur la valeur ajoutée)
Le taux standard
20%
Le taux réduit
Un taux de 9% est appliqué pour le service d'hébergement fourni par un hôtelier. Un taux de 0% s'applique aux exportations et aux transactions exemptées de TVA lorsque des accords internationaux ont été conclus.
Les autres taxes à la consommation
La Bulgarie applique des droits d'accise sur les alcools, le tabac et les cigarettes, les jeux d'argent, le cuir; le thé et le café, le pétrole, l'essence, les véhicules usagés et l'électricité.
Pour plus d'informations sur les droits d'accise, vous pouvez consulter le tableau comparé des droits d'accise dans l'UE.
 
Plus d'informations sur la page "Service Providers in Bulgaria" de Globaltrade.net, the Directory for International Trade Service Providers.
 

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Les taxes sur les sociétés

Impôt sur les sociétés
Le taux standard appliqué est de 10%. Une taxe municipale est ensuite calculée sur la base imposable de l'impôt sur les sociétés. Le taux global est donc de 28% pour les revenus imposables de 0 à 50.000 BGN et de 34,3% lorsqu'ils dépassent ce seuil.
La taxation des plus-values
Les gains en capitaux sont inclus dans le revenu imposable d'une entreprise et sont taxés au taux normal de l'impôt sur le revenu des entreprises. Les actions cotées vendues sur le marché boursier bulgare en sont exemptées. Les plus-values des actifs financiers ne sont imposables que dans le cas des institutions financières.
Les déductions et les crédits d'impôt
Dépenses déductibles pour dépréciation, pertes d'exploitation nettes, paiements aux filiales étrangères, intérêts conformes aux règles de sous-capitalisation. Crédit d'impôt ou exemption peuvent être accordés en présence de traité fiscal, et dans le cas contraire la Bulgarie accorde un crédit d'impôt national unilatéral.
Les autres taxes sur les sociétés
Taxe sur les avantages en nature; cotisations de sécurité sociale et de santé; taxe immobilière; taxe sur les transferts; taxe sur les dépenses de divertissement (dépenses de cérémonie) et sur les dépenses liées à l'utilisation de moyens de transport; taxe retenue à la source sur les dividendes, intérêts, royalties, gains en capitaux et frais de services techniques dus à des résidents étrangers.
Les autres ressources utiles
Consultez le site Doing Business, pour connaître le montant des impôts et des cotisations obligatoires.

Comparaison internationale de la fiscalité des entreprises

  Bulgarie Europe de l'est & Asie centrale Etats-Unis Allemagne
Nombre de paiements de taxes par an 15,0 28,0 11,0 9,0
Temps requis pour les formalités administratives en heures 454,0 260,0 175,0 207,0
Montant total des taxes en % des profits 28,7 40,5 46,7 46,8

Source : Doing Business - dernières données disponibles.

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Les taxes sur le revenu des personnes

Le taux standard

Impôts sur le revenu 10%
Les déductions et les crédits d'impôt
Les dons sont déductibles jusqu'à concurrence de 5%; les professions libérales, entrepreneurs civils, agents de notaire, médecins, dentistes ou autres praticiens du secteur privé peuvent déduire 25% de leur revenu brut; les royalties sont sujettes à 40% de déduction, le revenu de location est soumis à 10% de déduction; les cotisations obligatoires de sécurité sociale des particuliers sont déductibles des impôts dans leur intégralité; contributions volontaires de retraite et de chômage, ainsi que l'assurance maladie et les cotisations d'assurance-vie sont également déductibles dans certaines limites; les dons à certains organismes sont également déductibles jusqu'à une limite définie; les jeunes couples mariés peuvent déduire les intérêts sur les prêts hypothécaires de la première tranche de 100.000 BGN du prêt sous certaines conditions.
Les régimes spéciaux concernant les expatriés
Il n'existe aucun régime fiscal particulier pour les expatriés.

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Les conventions de non double imposition

Les pays avec lesquels une convention de non double imposition a été signée
Voir la liste des accords de non double imposition signés par la Bulgarie.
Les retenues à la source
Dividendes: 5% ; Intérêts: 10% ; Royalties: 10%
Les accords bilatéraux
La France et la Bulgarie sont liées par une convention de non double imposition.
Celle-ci a été signée le 14 mars 1987 à Sofia et est entrée en vigueur le 1er mai 1988.
Elle tend à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu.
Télécharger la convention en français.

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Plus d'informations sur la page "Taxes and Accounting in Bulgaria" de Globaltrade.net, the Directory for International Trade Service Providers.
 

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