Tout importateur doit être enregistré auprès des autorités chargées du commerce extérieur, SISEX, afin d'intégrer le système douanier informatique, le SISCOMEX. Représente un investissement onéreux, car les pré requis, notamment en terme de capital minimum, sont importants. Le régime en place au Brésil accorde les licences d'importation de façon automatisée, sauf pour un certain nombre de produits listés ci-dessous. De manière générale, il est interdit d'importer les biens de consommation ayant déjà servi.
Les procédures spécifiques à l'importation
Nécessaire d'obtenir un accord spécifique du ministère concerné pour les produits suivants : boissons, produits pharmaceutiques ou vétérinaires, armes et munitions, ainsi que de nombreux cosmétiques, les métaux rares, les produits radioactifs ou pouvant porter atteinte à l'environnement, ainsi que le pétrole et tous ses dérivés. Le Ministère de la santé contrôle tous les produits pouvant affecter le corps humain, y compris les produits pharmaceutiques, les vitamines, les cosmétiques et les appareils médicaux. Ces produits ne peuvent être importés et vendus au Brésil que si l'entreprise étrangère a créé une unité de fabrication locale ou un bureau local au Brésil, ou si l'entreprise étrangère a appointé un distributeur brésilien ayant obtenu des autorités brésiliennes l'autorisation d'importer et de distribuer des produits médicaux.
Importer des échantillons
Les échantillons importés seront considérés par les douanes à leur valeur marchande, sauf accord particulier en fonction de la quantité et de la taille des échantillons.
Les produits soumis à des droits de douane plus élevés
Produits agricoles, liqueurs fermentées, équipement informatique et de télécommunications.
Les produits soumis à des droits de douane moins élevés
Membre du MERCOSUR (Mercado Comun del Sur : Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay). Les droits de douane entre les pays membres ont théoriquement été abolis en 1994, avec néanmoins beaucoup d'exceptions, selon le " Régime d'adaptation " (Regime de adecuaçao) : biens d'équipement, technologies de l'information, secteur des télécommunications, automobile, secteur sucrier.
Le tarif extérieur Commun (CET) ne concerne pas tous les produits : seules 75% des lignes tarifaires bénéficient d'un tarif unique. Il existe par ailleurs un certain nombre de produits sensibles selon les pays (environ 300 pour le Brésil) qui sont également exemptés de ce tarif unique.
CET complètement mis en place en 2006, avec la structure suivante :
- 0% à 14% pour les biens d'équipements ;
- 16% à 20% pour le textile, les articles vestimentaires, les biens de consommation ;
- 10% à 15% pour la métallurgie ;
- 12% à 16% pour les produits agricoles et les secteurs du traitement de l'information et des télécommunications.
Les pays appliquent plus où moins les préconisations de l'organe central selon leur situation économique. Une réexportation au sein du Mercosur ne donne pas droit à une exemption de droits : ainsi si vous exportez un produit au Brésil, pour le revendre ensuite en Argentine, vous payerez les droits brésiliens, puis argentins.
Différents accords douaniers, soit entre le Mercosur et d'autres pays (UE, Chili et Bolivie), soit de manière bilatérale entre le Brésil et d'autres pays (Chili, Pacte Andin).
La classification douanière
Applique le Système Douanier Harmonisé.
La méthode de calcul des droits de douane
Ad Valorem sur la valeur CIF des marchandises. Attention, il existe un certain nombre de prix minimum appliqués par les Douanes Brésiliennes pour le calcul des droits.
Les taxes à l'importation (hors taxes à la consommation)
Le coût d'importation se compose d'une taxe importation (II), ainsi que des taxes sur la valeur ajoutée standard (ICMS) et celle qui s'ajoute aux produits industriels (IPI). La taxe d'importation est une taxe spécifique à certains produits décidée au niveau fédéral et levée sur la valeur CIF. En général, son taux varie entre 10% et 35%. L'IPI est une taxe fédérale levée sur la plupart des produits manufacturés locaux et importés. Elle n'est pas considérée comme un coût pour l'importateur car sa valeur est recréditée à ce dernier. En général, son taux varie entre 0 et 15%. L'ICMS est une taxe sur la valeur ajoutée du gouvernement d'état applicable aux importations et aux produits nationaux. Bien que les importateurs doivent payer l'ICMS lors du passage en douane des produits importés, cette taxe n'est pas nécessairement un coût pour l'importateur car elle lui est recréditée.
- Guia de Importaçao: 70 USD somme forfaitaire payable pour l'obtention d'une licence d'importation ; - Merchant Marine Renovation Fee: 25% du montant total du frêt . - Envois par avion entre 50 et 3.000 USD soumis à une taxe de 60% sur la valeur FOB des marchandises.
Retrouvez les droits de douane et les taxes locales qui s'appliquent à votre produit sur notre service Droits de douane et taxes locales.
Pratique des affaires 
Brésil : Vendre
