Le cadre et les opportunités d'investissement au Brésil
La protection des investisseurs étrangers
Les conventions bilatérales d'investissement signées par le Brésil
Le Brésil a signé des conventions bilatérales de protection des investissements étrangers avec 14 pays, mais 7 non pas été ratifiés par le congrès.
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Les controverses enregistrées auprès de la CNUCED
ll n'y a pas eu de conflit majeur ces dernières années.
Les organismes offrant leur assistance en cas de désaccord
Membre de l'Agence Multilatérale de Garantie des Investissements (MIGA)
Non
Comparaison internationale de la protection des investisseurs
Brésil
Latin America & Caribbean
Etats-Unis
Allemagne
Index de transparence des transactions*
6,0
4,1
7,0
5,0
Index de responsabilité des managers**
7,0
5,3
9,0
5,0
Index de pouvoir des actionnaires***
3,0
6,0
9,0
5,0
Index de protection des investisseurs****
5,3
5,1
8,3
5,0
Source :
Doing Business
- dernières données disponibles.
Note: *Plus l'index est grand, plus les transactions sont transparentes. **Plus l'index est grand, plus les managers sont personnellement responsables. *** Plus l'index est grand, plus les actionnaires ont le pouvoir de défendre leur droit.**** Plus l'index est grand, plus la protection des actionnaires est importante.
Les procédures relatives à l'investissement étranger
La liberté d'établissement
Garantie.
La réglementation concernant les prises de participation
Le régime d'investissement au Brésil est un régime libéral qui permet aux investisseurs étrangers d'être majoritaires dans la création de leur entreprise.
Les obligations de déclaration
L'Agence de promotion des investissements étrangers dans le pays permet de s'informer sur les autorisations nécessaires à l'implantation. Toutes les entrées de capitaux doivent être déclarés à la Banque Centrale.
Les investissements étrangers sont restreints et nécessitent une autorisation spéciale dans les secteurs du nucléaire, de la santé, de la propriété des terres, la pêche, la poste, les télégraphes, l'aviation, l'aéronautique, les média, les communications et le fret autoroutier.
Les terrains et les immeubles
Les solutions temporaires
L'offre de location de bureaux est très étoffée.
La possibilité d'acheter un terrain ou un bâtiment industriel ou commercial
Il n'y a pas de restriction sur l'achat de terres et de bâtiments commerciaux par des étrangers, sauf aux frontières du pays.
En octobre 2009, la Chambre des Députés brésilienne a approuvé une législation qui restreint davantage l'accès, pour les étrangers, à la propriété foncière aux frontières du pays et en Amazonie. En août 2010, le gouvernement a émis une interprétation révisée de la législation brésilienne de 1971 relative à la propriété foncière (Loi 5709), limitant davantage l'accès pour les étrangers à la propriété de terres agricoles en zone rurale. Cette nouvelle réglementation peut potentiellement empêcher l'achat des terres agricoles par des étrangers.
Les risques d'appropriation
Les risques d'expropriation sont aujourd'hui très faibles. Une indemnisation est prévue en cas d'expropriation, notamment pour les étrangers.
L'aide à l'investissement
Les formes d'aide
Le gouvernement encourage les investissements étrangers sous forme d'exemption d'impôts, d'aides, etc.
Les domaines privilégiés
Les entreprises exportant plus de 80% de leur production en technologie de l'information et de la communication sont exemptées de certains impôts (COFINS et PIS) sur leurs importations. Ce régime a été étendu à toutes les entreprises exportatrices, mais pour une durée de trois ans seulement. Il existe par ailleurs de nombreuses aides publiques aux PME exportatrices.
Les zones géographiques privilégiés
Des réductions d'impôts sont accordées aux entreprises s'installant dans des régions économiquement défavorisées comme le Nord, Nordeste les régions de l'Amazone (Manaus en particulier).
Les zones franches
Il existe 8 zones franches au Brésil mais seule celle de Manaus, Zona Franca de Manaus, a su attirer les investissements étrangers et connu un véritable développement économique.
Agriculture (canne à sucre, café, orange, soja, bananes, noix, noix de cajou, maïs, ananas et de poivre), viande bovine, de volaille, feuilles de tabac ; minerais, fer et aluminium.
Le pays s'impose de plus en plus dans les secteurs du textile, de l'aéronautique, de la pharmacie, de l'automobile, de la sidérurgie et de l'industrie chimique.
Les secteurs à fort potentiel
Au Brésil, beaucoup de secteurs offrent d'excellentes opportunités à court terme : Matières premières, agriculture, industrie agroalimentaire, informatique (hardware et software), énergie, pétrole, gaz, franchises, assurance, fer, acier, équipements médicaux, produits pharmaceutiques, secteur minier, équipements de contrôle de la pollution, ports et aéroports, industrie aéronautique, chemins de fer, infrastructures de télécommunications et le tourisme.
Les programmes de privatisation
Aucun. Les enchères pour la concession d'infrastructures sont attendues en 2011-2015.
Les appels d'offres, les projets et les marchés publics
Les secteurs où les opportunités d'investissement sont moindres
Les secteurs monopolistiques
Electricité et plus généralement l'énergie, mais la tendance est à l'ouverture des monopoles naturels au secteur privé, soumis à la tutelle d'un organisme public de régulation.
Les secteurs en déclin
Les secteurs les plus touchés par la concurrence asiatique, notamment le textile.
Trouver de l'aide pour des informations complémentaires
Pratique des affaires 
Brésil : Investir
