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Bosnie-Herzégovine flag Bosnie-Herzégovine : Gérer une entreprise en Bosnie-Herzégovine

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Conditions de travail Les conditions de travail en Bosnie-Herzégovine

Créer une entreprise en Bosnie-Herzégovine

Types de société et capital (max/min)	Nombre de partenaires et d'associés et responsabilité
Société à responsabilité limitée Minimum 2000 BAM	Entre 1 et 30 La responsabilité est limitée au montant apporté au capital
Société par actions Minimum 10 000 BAM pour les sociétés qui sont constituées simultanément en République de Srpska ou minimum 20 000 BAM pour les sociétés constituées successivement en République de Srpska ou minimum 50 000 BAM dans la partie de la Fédération Musulmano-croate du pays.	Entre 1 et 50 La responsabilité est limitée au montant apporté au capital
Société par action à responsabilité illimitée Pas de capital minimum	2 ou plus Les fondateurs sont responsables et devront utiliser tous leurs actifs, y compris leur propriété privée
Partenariat limité Pas de capital minimum	Au moins deux Il doit y avoir au moins un partenaire à responsabilité illimitée (y compris la propriété privée) et au moins un partenaire avec responsabilité limitée
Bureau de représentation Pas de capital minimum	Pas de minimum Un bureau de représentation n'a pas le statut d'entité légale - il ne peut que s'engager dans des activités à but non lucratif : étude de marché, activités promotionnelles et d'information, représentation de la société. Un bureau de représentantion ne peut pas signer de contrats au nom de sa société mère (à l'exception des bureaux de représentation des compagnies aériennes étrangères).

Les organismes compétents: Pour établir une entreprise en propriété étrangère en Bosnie-Herzégovine, il est nécessaire de procéder à plusieurs enregistrements administratifs.
1. Enregistrement auprès du Ministère du Commerce international et des relations économiques
2. Enregistrement auprès de la cour compétente (municipale)
3. Enregistrement auprès du Registre statistique et du département de la fiscalité
4. Enregistrement auprès du département des douanes et de la TVA et de l' Autorité des taxes indirectes
5. Enregistrement de la société et de ses employés auprès du fonds d'assurance retraite et invalidité, pour la partie musulmano-croate voir le fonds fédéral ici (en langue locale uniquement), pour le fonds de la partie serbe ici (en langue locale uniquement)
6. Obtenir la permission pour commencer les activités auprès du département d'inspection.

Source : Doing Business.

Les procédures de création d'entreprise: Consultez le site Doing Business, pour connaître les procédures de création d'une entreprise en Bosnie-Herzégovine.
Registre du commerce

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