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Belgique flag Belgique : Cadre juridique

La propriété intellectuelle en Belgique

Connaître les principes de la propriété intellectuelle en Belgique. Contacter les organismes nationaux et régionaux compétents : Bureau pour la propriété intellectuelle (OPRI) Se renseigner sur les accords internationaux signés par la Belgique dans le domaine de la protection des brevets, des marques, des dessins, des modèles…

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