Les procédures douanières comprennent, mises à part les importations avec paiement de droits, les procédures suivantes d'exemptions de taxes : mise en circulation pour consommation, admission temporaire ou transit, régime d'entrepôt de douane, traitement à l'entrée, traitement sous le contrôle douanier. Vous trouverez plus de détails sur le site Invest Flanders
Dans le cadre des normes « SAFE » préconisées par l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD), l’Union Européenne a mis en place un nouveau système de contrôle des importations, le « Import Control System » (ICS), qui vise à sécuriser les flux de marchandises au moment de leur entrée dans le territoire douanier de l’UE. Ce système de contrôle, qui s’inscrit dans le programme communautaire eCUSTOMS est en vigueur depuis le 1er janvier 2011. Depuis cette date, les opérateurs doivent obligatoirement transmettre une déclaration sommaire d'entrée (ENS « Entry Summary Declaration ») au bureau de douane du pays d’entrée, préalablement à l'introduction des marchandises dans le territoire douanier de l'Union européenne.
Les échantillons sont acceptables en Belgique et seront exemptés de droits et de TVA. Un certificat d'origine ne sera pas requis pour les importations ; seules une lettre de transport aérien ou de connaissement et une facture commerciale seront nécessaires.
Les échantillons importés d'une valeur commerciale appartenant à des individus à l'étranger pourront aussi avoir droit à des exemptions de droits de douane. Une caution d'un montant égal aux droits de douane à payer + 10% est requise. Les échantillons ne peuvent rester en Belgique plus d'un an. Ils ne peuvent pas être vendus, ou utilisés normalement (sauf dans un but de démonstration), ou utilisés de quelque manière que ce soit pour rémunération.
Le droit de douane moyen (hors produits agricoles)
Les opérations menées au sein de la ZEE sont exemptes de droit. Le Tarif douanier commun de l'Union européenne s'applique aux marchandises qui ne proviennent pas de l'Europe. En général, les droits sont relativement bas, en particulier pour les produits industriels (4,2% en moyenne).
Consultez les tarifs pour les produits originaires de l'UE.
Les produits soumis à des droits de douane plus élevés
Les droits de douane sont plus élevés sur le textile et les produits de l'industrie alimentaire
(droits moyens 17,3%).
Les produits soumis à des droits de douane moins élevés
Accordés aux importations en provenance de pays avec lesquels l'Union Européenne a signé des accords commerciaux.
La classification douanière
La nomenclature combinée de la Communauté européenne (CE) intègre la nomenclature HS
ou la complète avec ses propres sous-titres avec un numéro de code à 8 chiffres
et ses propres notes légales créées pour les besoins de la Communauté.
La méthode de calcul des droits de douane
Ad Valorem sur la valeur CAF des importations
La méthode de paiement des droits de douane
Les droits sont payables en liquide (en euros, par chèque, par mandat liquide,
par transfert bancaire) ; une extension de la limite de temps pour le
paiement peut être accordée grâce à des systèmes de crédit de collecte ou crédit de droit.
Les taxes à l'importation (hors taxes à la consommation)
Les droits pour les pays non européens sont relativement faibles, en particulier pour
les biens manufacturés (4,2% en moyenne pour le taux général) ; cependant, les secteurs du textile, des
vêtements (droits élevés et système de quota) et de l'industrie de transformation alimentaire
(17,3% en moyenne et nombreux quotas tarifaires, PAC) connaissent encore des mesures de protection.
Plusieurs autres taxes à l'importation sont levées lorsque les marchandises sont importées
au sein de l'UE. Ces taxes pourront comprendre les droits d'accise, les taxes sur l'énergie, etc.
Il est possible d'utiliser les lieux d'entreposage pour éviter ou retarder le paiement de ces taxes à
l'importation.
Retrouvez les droits de douane et les taxes locales qui s'appliquent à votre produit sur notre service Droits de douane et taxes locales.
Pratique des affaires 
Belgique : Vendre
