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Biélorussie flag Biélorussie : Environnement des affaires

Les taux d'imposition en Biélorussie

Les taux d'imposition

Les taxes à la consommation

La nature de la taxe
Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
Le taux standard
20%
Le taux réduit
10% pour l'approvisionnement de certains produits alimentaires et des produits agricoles. Sont exemptés de TVA les services financiers et bancaires, les services liés à l'éducation et aux assurances ainsi que les services fournis aux particuliers.
Les autres taxes à la consommation
Pas d'autres taxes.
 
Plus d'informations sur la page "Service Providers in Belarus" de Globaltrade.net, the Directory for International Trade Service Providers.
 

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Les taxes sur les sociétés

Impôt sur les sociétés
Le taux standard est de 18%
La taxation des plus-values
Il n'y a pas de taxe sur le capital.
Les déductions et les crédits d'impôt
Les entreprises dont 30% minimum du capital est étranger sont exempts de taxe pendant les trois premières années
Les autres taxes sur les sociétés
Taxe sur les dividendes (15%), Taxe foncière, contributions de sécurité sociale, taxe environnementale.

Comparaison internationale de la fiscalité des entreprises

  Biélorussie Eastern Europe & Central Asia Etats-Unis Allemagne
Nombre de paiements de taxes par an 82,0 41,7 11,0 16,0
Temps requis pour les formalités administratives en heures 798,0 313,9 187,0 215,0
Montant total des taxes en % des profits 80,4 41,2 46,8 48,2

Source : Doing Business - dernières données disponibles.

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Les taxes sur le revenu des personnes

Le taux standard

Impôt sur le revenu 12%
Les déductions et les crédits d'impôt
Certaines professions bénéficient de déductions. Les familles ayant des enfants bénéficient également de déductions.
Les régimes spéciaux concernant les expatriés
Les non-résidents (qui passent moins de 183 jours dans le pays par an) sont taxés aux mêmes taux que les nationaux mais uniquement sur leurs revenus biélorusses.

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Les conventions de non double imposition

Les pays avec lesquels une convention de non double imposition a été signée
Voir la liste des pays ayant un accord de non double imposition avec la Biélorrusie.
Les retenues à la source
Dividendes: 12% ; Intérêts: 10% ; Royalties: 15%
Les accords bilatéraux
La France et la Biélorussie ne sont pas liées par une convention de non double imposition.

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Plus d'informations sur la page "Taxes and Accounting in Belarus" de Globaltrade.net, the Directory for International Trade Service Providers.
 

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Dernières mises à jour en Mai 2012