Accueil > Pays > Biélorussie > Droit

Biélorussie flag Biélorussie : Environnement des affaires

Le droit des affaires en Biélorussie

Cadre juridique

L'indépendance de la justice
Le pouvoir judiciaire en Biélorussie n'est pas indépendant. Bien que la constitution du pays garantisse l'indépendance judiciaire, les cours de justice sont sous l'influence du gouvernement.
L'équité de traitement pour les étrangers
Un ressortissant étranger ne peut s'attendre à bénéficier d'un procès libre en matière judiciaire. Les écoutes téléphoniques, réalisées par les agences de sécurité de l'Etat, limitent le droit au respect de la vie privée. Il existe par ailleurs un assez haut degré de corruption dans le pays.
La langue de la justice
Le biélorusse (aussi appelé russe blanc) et le russe sont les deux langues judiciaires utilisées dans le pays.
Le recours à un interprète
Il est possible d'avoir recours à un interprète
Les sources de la loi et les similarités légales
La principale source de la loi est la constitution de 1994, qui a été révisée plusieurs fois, principalement à la suite de référendums en vue d'élargir les pouvoirs du président.
La consultation des lois on-line
Portail du droit biélorusse
 
Plus d'informations sur la page "Lawyers and Legal in Belarus" de Globaltrade.net, the Directory for International Trade Service Providers.
 

Retour vers le haut

Une remarque sur ce contenu ? Contactez-nous.

 

© Export Entreprises SA, tous droits de reproductions réservés.
Dernières mises à jour en Mai 2012