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Les accords internationaux et les procédures douanières de la Biélorussie

Les conventions internationales
Membre de l'Organisation Mondiale du Commerce
Signataire du Protocole de Kyoto
Signataire de la Convention de Washington sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction
Signataire de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et de leur élimination
Signataire du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Les coopérations économiques internationales
La Biélorussie est membre de:
- La Communauté économique eurasienne (CEEA), plus connue sous l’acronyme anglais Eurasec
- La Communauté des États indépendants (CEI)

La Biélorussie a également signé en 2009 un Accord de Libre Echange avec la Serbie

Les barrières non-tarifaires
En raison du caractère dictatorial du gouvernement, l'accès au marché est très difficile et l'administration est une des barrières les plus importantes.
Les droits de douane et les taxes à l'importation
Entre 0 et 10% ad valorem. Et 100% sur l'alcool.
Les marchandises provenant des pays, pour lesquels la Biélorussie n'applique pas le traitement de la nation la plus favorisée dans les relations commerciales et politiques, ou les marchandises dont le pays d'origine est non identifié, subissent des taux de douanes multipliés par 2.
La Biélorussie offre des préférences tarifaires aux pays en voie de développement sous forme de réduction des taux de droits de douane par 25 et 100 pour cent.

Retrouvez les droits de douane et les taxes locales qui s'appliquent à votre produit sur notre service Droits de douane et taxes locales.

La classification douanière
Les tarifs douaniers sont réglementés par la loi de la Republique du Biélorussie « tarif douanier » du 3 février 1993.
Selon l'article 2 de la loi, les droits de douane de la Biélorussie correspondent à un code des taux des droits de douane (droits de douane) appliqués aux marchandises franchissant la frontière douanière. Les taux sont fixés et classés selon la nomenclature des produits qui est basée sur le système de classification des marchandises admise dans la pratique internationale.
Pour plus d'informations, visitez le site du Ministère des Affaires étrangères du Biélorussie.
Les procédures d'importation
Les régimes douaniers en Biélorussie coïncident avec des principes de la convention internationale sur la simplification de douane et l'harmonisation. Pour consultez la liste des documents nécessaires, consultez le site de l'ambassade de Biélorussie aux Etats-Unis.
Importer des échantillons
Les échantillons sont soumis aux mêmes procédures. Pour plus d'information, visitez le site des douanes de la Biélorussie.
 

Pour aller plus loin, consultez notre service Contrôle des imports et Contrôle des exports.

 
Pour plus d'informations
Office des douanes de Biélorussie
 
Plus d'informations sur la page "Traders, Agents in Belarus" de Globaltrade.net, the Directory for International Trade Service Providers.
 

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Dernières mises à jour en Mai 2012