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Azerbaïdjan flag Azerbaïdjan : Environnement des affaires

Les taux d'imposition en Azerbaïdjan

Les taux d'imposition

Les taxes à la consommation

La nature de la taxe
TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée).
Le taux standard
18%
Le taux réduit
Les exportations ainsi les services financiers et d'assurance sont exemptées de TVA.
Les autres taxes à la consommation
Droits d'accise sur l'alcool, le tabac, les produits pétroliers, les véhicules légers, les yachts pour le loisir et le sport et certains moyens de transports flottants.
 
Plus d'informations sur la page "Service Providers in Azerbaijan" de Globaltrade.net, the Directory for International Trade Service Providers.
 

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Les taxes sur les sociétés

Impôt sur les sociétés
20%
Le taux d'imposition pour les sociétés étrangères
Une personne est considérée comme résidente si elle a une période de plus de 182 jours cumulés sur le territoire azerbaïdjanais sur an (calendaire). Les non résidents sont taxés sur la consommation de la même façon que les résidents.
La taxation des plus-values
Les plus values à long terme sont comprises dans le revenu imposable et dès lors soumises à une taxe de 22%.
Les déductions et les crédits d'impôt
Déductions possibles pour les dépenses liées à la génération du revenu, les intérêts des prêts, les dépenses de réparation, les frais de voyages professionnels, la dépréciation, les taxes payées à l'étranger.
Les autres taxes sur les sociétés
Taxe foncière, contributions de sécurité sociale, taxe sur le patrimoine.

Comparaison internationale de la fiscalité des entreprises

  Azerbaïdjan Eastern Europe & Central Asia Etats-Unis Allemagne
Nombre de paiements de taxes par an 18,0 41,7 11,0 16,0
Temps requis pour les formalités administratives en heures 306,0 313,9 187,0 215,0
Montant total des taxes en % des profits 40,9 41,2 46,8 48,2

Source : Doing Business - dernières données disponibles.

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Les taxes sur le revenu des personnes

Le taux standard

De 0 à 24.000 AZN 14%
Supérieur à 24.000 AZN 30%
Les déductions et les crédits d'impôt
Certaines dépenses ne sont pas inclus dans le revenu imposable, telles que: le remboursement des frais professionnels; les dividendes et intérêts reçus par des personnes physiques et déjà taxés à la source en Azerbaïdjan; et les divertissements, repas, hébergement et autres dépenses sociales faites par l'employeur en faveur de l'employé.
Les régimes spéciaux concernant les expatriés
Les expatriés sont taxés sur leurs revenus azerbaïjanais au même taux que les nationaux.

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Les conventions de non double imposition

Les pays avec lesquels une convention de non double imposition a été signée
Voir la liste des conventions fiscales signées par la République d'Azerbaïjan.
Les retenues à la source
Dividendes: 10% ; Intérêts: 10% ; Royalties: 14%

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Les sources d'information fiscale

Les autorités fiscales
Ministère des taxes d'Azerbaijan
Les autres ressources utiles
Azerbaijan: site d'information sur la République d'Azebaïdjan (rubrique économie et taxes)
 
Plus d'informations sur la page "Taxes and Accounting in Azerbaijan" de Globaltrade.net, the Directory for International Trade Service Providers.
 

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Dernières mises à jour en Mai 2012