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Arménie flag Arménie : Gérer une entreprise en Arménie

Créer une entreprise en Arménie

Les entités légales

Types de société et capital (max/min) Nombre de partenaires et d'associés et responsabilité
Société par actions
 
Les exigences au niveau du capital minimum dont de 100 fois le salaire minimum mensuel pour une société fermée et 1000 fois le salaire mensuel minimum pour une société ouverte. 
Le nombre d'actionnaires n'est pas limité s'il s'agit d'une société par action ouverte. Dans le cas d'une société par action fermée, le nombre total d'actionnaires ne pourra pas dépasser les 49. 
 
Les participants dans une sociétés par actions ne sont pas responsables de ses obligations et leurs risques de pertes sont limités à la valeur des actions qui leur appartiennent. 

 

 

Société à responsabilité limitée
 
50 000 ADM
1 partenaire (minimum)
 
La responsabilité des propriétaires est limitée au montant apporté au capital
Partenariat général
 
50 000 ADM
2 ou plus
 
La responsabilité des partenaires est conjointe sur toutes leurs propriétés pour les obligations du partenariat.
Partenariat limité
 
Il n'y a pas de capital minimum en actions mais la valeur de l'action est déterminée par le Code Civil
2 ou plus
 
Illimitée en cas de partenariat complet et limitée (au montant apporté au capital par le partenaire) en cas de partenariat limité. 

 

 

 
Les organismes compétents
L' Agence d'enregistrement des entités légales d'Arménie.
Rechercher une entreprise ou un rapport financier
SPYUR, Registre du commerce
 
Créer une entreprise Arménie Europe de l'est & Asie centrale
Procédures (nombre) 6,0 6,3
Temps (jours) 15,0 16,3

Source : Doing Business.

 
Les procédures de création d'entreprise
Consultez le site Doing Business, pour connaître les procédures de création d'une entreprise en Arménie.
Spyur, Registre du commerce.
 
Plus d'informations sur la page "Operating a Business in Armenia" de Globaltrade.net, the Directory for International Trade Service Providers.
 

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Dernières mises à jour en Mai 2012