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Le cadre et les opportunités d'investissement en Algérie

La protection des investisseurs étrangers

Les conventions bilatérales d'investissement signées par l'Algérie
L'Algérie a signé des conventions bilatérales avec plus d'une trentaine de pays. Voir le résumé complet sur le site de l'ANDI. Elles définissent le cadre de protection des investissements étrangers en Algérie pour chacun des pays signataires. Avec les pays de l'Union Européenne, c'est l'accord d'association signé entre l'UE et l'Algérie qui régit cette question.
Les controverses enregistrées auprès de la CNUCED
 
Les organismes offrant leur assistance en cas de désaccord
ICCWBO , Cour internationale d'arbitrage, Chambre de commerce internationale
CACI , Chambre Algérienne de Commerce et d'Industrie
Membre de l'Agence Multilatérale de Garantie des Investissements (MIGA)
Yes
 

Comparaison internationale de la protection des investisseurs

  Algérie Middle East & North Africa Etats-Unis Allemagne
Index de transparence des transactions* 6,0 6,3 7,0 5,0
Index de responsabilité des managers** 6,0 4,6 9,0 5,0
Index de pouvoir des actionnaires*** 4,0 3,4 9,0 5,0
Index de protection des investisseurs**** 5,3 4,8 8,3 5,0

Source : Doing Business - dernières données disponibles.

Note: *Plus l'index est grand, plus les transactions sont transparentes. **Plus l'index est grand, plus les managers sont personnellement responsables. *** Plus l'index est grand, plus les actionnaires ont le pouvoir de défendre leur droit.**** Plus l'index est grand, plus la protection des actionnaires est importante.

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Les procédures relatives à l'investissement étranger

La liberté d'établissement
Selon l'ordonnance n°01/03 du 20 août 2001, toute personne physique ou morale, publique ou privée, nationale ou étrangère peut investir dans les activités économiques de production de biens et de services ainsi que dans les investissements réalisés dans le cadre de l'attribution de concession et/ou de licence. Il est possible de bénéficier d'avantages en fonction des projets et de leur localisation (Ordonnance n° 01-03).
La réglementation concernant les prises de participation
La prise de participation majoritaire au capital d'une entreprise locale est autorisée en Algérie.
Les obligations de déclaration
Une déclaration d'investissement est nécessaire ; elle est à faire auprès de l'Agence nationale de développement de l'investissement (ANDI) qui dépend du Ministère de la participation et de la promotion de l'investissement (MPPI). Consultez les sites internet de ces organismes pour trouver plus de détails.
L'organisme auprès duquel déclarer l'investissement
Agence Nationale pour le Développement de l'Investissement
Demande d'autorisation spécifique
De nombreux produits sont soumis à des procédures d’autorisation préalable. Voir la liste des activités règlementées sur le site du Registre du Commerce.

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Les terrains et les immeubles

Les solutions temporaires
Il en existe plusieurs : la domiciliation de l’entreprise au domicile privé du dirigeant, la domiciliation dans un centre d’affaires, les locations de locaux professionnels.
La possibilité d'acheter un terrain ou un bâtiment industriel ou commercial
Il est possible d'acheter du foncier industriel et commercial. Plusieurs possibilités existent : soit acheter un terrain à un propriétaire privé (solution la plus chère), soit faire une demande au Gouvernement, via le CALPI (Comité d'Assistance Locale & de Promotion de l'Investissement), qui ouvre droit à l'acquisition de terrains à des prix abordables. Il faut toutefois avoir un projet éligible et fiable. Le bureau du CALPI se retrouve au sein du guichet unique de l'ANDI (Agence Nationale pour le Développement de l'Investissement). Pour voir la liste et la localisation des guichets uniques, cliquez ici.
Les risques d'appropriation
Selon la loi algérienne, les investisseurs étrangers ont droit à une compensation s’ils sont victime d’expropriation.

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L'aide à l'investissement

Les formes d'aide
Il existe plusieurs types d'avantages pour l'implantation d'une entreprise étrangère en Algérie. Vous pouvez consulter le Guide de l'investisseur édité par l'Agence Nationale de Développement de l'Investissement.

Les différents dispositifs prennent la forme d'avantages fiscaux, notamment des exemptions fiscales allant de 3 à 10 ans. Ils sont ordonnés par l'ANDI. Les entreprises doivent en faire la demande au cours de leur déclaration d'investissement. Les investisseurs bénéficient également de prise en charge par l'État de certaines dépenses (droit de mutation à titre onéreux pour toutes les acquisitions de biens immeubles destinés à la réalisation de l'investissement, droit fixe en matière d'enregistrement à taux réduit pour les actes constitutifs et les augmentations de capital, etc.).

Les zones géographiques privilégiés
Des zones d'expansion économique ont été mises en place, localisées sur les hauts plateaux et dans les zones du sud. Elles permettent aux investisseurs participant au développement industriel régional, de bénéficier, d'une exonération, pendant cinq à dix ans de la taxe foncière sur les acquisitions immobilières destinées à l'activité économique et d'une réduction de 50 % du taux réduit des bénéfices réinvestis.
Les organismes qui financent
Le FGAR, Fond de garantie aux crédits des PME/PMI

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Les opportunités d'investissement

Les secteurs économiques clés
Les hydrocarbures, l'industrie agroalimentaire, l'immobilier, chimie et la vente au détail.
Les secteurs à fort potentiel
En termes de besoins, l'Algérie souffre d'un déficit de logement et a de forts besoins sanitaires. Les Algériens dépensent 140 milliards de DZD par an pour se soigner (2 milliards d'Euros).

A une trentaine de kilomètres d'Alger, la nouvelle agglomération projetée à Sidi Abdallah propose de nombreuses opportunités d'investissement dans les secteurs de l'informatique, des Nouvelles technologies de l'information et de la communication, de la pharmacie, de la recherche et développement, de la santé, du commerce international, des télécommunications, du tourisme et de l'ingénierie financière.

Autre domaines d'opportunités : BTP, développement des infrastructures (routières, ferroviaires, aéroportuaires, portuaires, etc.), traitement et gestion de l'eau, hydrocarbures, secteur bancaire, secteur agroalimentaire, défense, automobiles, grande distribution.

Les programmes de privatisation
Désormais toutes les entreprises publiques économiques sont éligibles à la privatisation. La privatisation concerne 1.200 entreprises publiques économiques (EPE) et représente une modalité d'ouverture de l'économie algérienne à l'économie de marché consacrée légalement par la promulgation d'un nouveau cadre législatif (ordonnance n° 01-04 du 20 août 2001, validée par une loi votée par le Parlement). L'annuaire des entreprises privatisables est disponible en ligne sur le site du MPPI, Ministère des Participations et de la Promotion des Investissements.

Depuis mars 2005, les sociétés étrangères peuvent posséder totalement un gisement d'hydrocarbure. A cet effet, deux agences nationales indépendantes ont été créées : d'une part, l'Autorité de régulation des hydrocarbures qui est en charge du contrôle et de la régulation des activités en matière d'hydrocarbures et, d'autre part, l'ALNAFT, Agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures. Le secteur hydraulique représente un des axes prioritaires de l'Etat. D'une façon plus large, l'ensemble du secteur énergétique s'ouvre de plus en plus à la concurrence.

Enfin, en août 2005, une loi sur la réforme du secteur de l'eau a été votée par le Parlement. Elle donne la possibilité, pour les entreprises étrangères, de signer des contrats avec l'État pour la gestion du réseau de l'eau mais sans pour autant permettre à celles-ci de fixer des prix.

Les appels d'offres, les projets et les marchés publics
Tenders Info, Appels d'offres en Algérie
DgMarket, Appels d'offres dans le monde

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Les secteurs où les opportunités d'investissement sont moindres

Les secteurs monopolistiques
En principe, il n'y a plus de monopole en Algérie. Pourtant, certains secteurs d'activités sont difficilement accessibles, tels que le secteur du tabac ou des hydrocarbures.
Les secteurs en déclin
Textile

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Trouver de l'aide pour des informations complémentaires

Les agences d'aide à l'investissement
Agence Nationale pour le Développement de l'Investissement
Les autres ressources utiles
Évolution et perspectives économiques en Algérie - African Economic Outlook
Les guides de l'investisseur
Guide sur l'investissement en Algérie, par KPMG
Guide commercial de l'Algérie - Buy USA

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Plus d'informations sur la page "Investing in Algeria" de Globaltrade.net, the Directory for International Trade Service Providers.
 

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Dernières mises à jour en Mai 2012