Fiscalité

Albanie flag Albanie : Environnement des affaires

Les taux d'imposition en Albanie

Les taux d'imposition

Les taxes à la consommation

La nature de la taxe
Tatimi mbi Vleren e Shtuar (TVSH) - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Le taux standard
20%
Le taux réduit
Les exportations et services internationaux ne sont pas soumis à la TVA.
La fourniture de biens et de services liés à des activités financières et les transactions financières sont exemptées de TVA. Les médicaments, les équipements médicaux sont aussi exemptés. Les sociétés sont assujetties à la TVA dès lors que leur chiffre d'affaire annuel est supérieur à 5 millions ALL (40.000 EUR).
Les biens importés et destinés à la réexportation bénéficient d'un régime d'importation temporaire et de ce fait ils sont exemptés de TVA. La société sujette à la TVA peut demander le remboursement de son crédit de TVA dans les conditions suivantes :
- L'entreprise doit avoir accumulé un crédit de TVA pendant au moins six mois consécutifs ;
- La somme totale à rembourser doit être supérieure à 400.000 ALL, soit 3.200 EUR.
Les autres taxes à la consommation
Des droits d'accise sont prélevés sur le tabac (60%), les boissons alcoolisées (50%), les eaux minérales (5%) et les carburants (50%).
 
Plus d'informations sur la page "Service Providers in Albania" de Globaltrade.net, the Directory for International Trade Service Providers.
 

Retour vers le haut

Les taxes sur les sociétés

Impôt sur les sociétés
15% pour les sociétés dont le chiffre d'affaires dépasse 8 millions ALL.
Le taux d'imposition pour les sociétés étrangères
Le régime fiscal albanais fait la différence entre résidents et non-résidents. Les résidents sont taxés sur l'ensemble de leurs revenus. Les non-résidents sont uniquement taxés sur leurs revenus albanais.
La taxation des plus-values
Le taux d'imposition sur le bénéfice des sociétés est de 10%.
Les déductions et les crédits d'impôt
Les entreprises de petite taille ne sont pas assujetties à la TVA. La double taxation est évitée par la signature de traités bilatéraux. Des exemptions fiscales sont accordées à certains projets sélectionnés (investissements dirigés vers les services publics, projets d'infrastructure, tourisme, industries pétrolières); dépréciation et amortissements. Pour plus d'informations, consultez la page de l'IFC sur la fiscalité en Albanie.
Les autres taxes sur les sociétés
Taxe de 10% sur le dividendes, les actions, les intérêts, le paiement des copyrights et des royalties, les services d’assurance, financiers, de management et techniques ainsi que sur le paiement d’intermittents. Il y a également une taxe immobilière et une taxe de transfert de 10%.
Les autres ressources utiles
Consultez le site Doing Business, pour connaître le montant des impôts et des cotisations obligatoires.

Comparaison internationale de la fiscalité des entreprises

  Albanie Europe de l'est & Asie centrale Etats-Unis Allemagne
Nombre de paiements de taxes par an 44,0 28,0 11,0 9,0
Temps requis pour les formalités administratives en heures 357,0 260,0 175,0 207,0
Montant total des taxes en % des profits 38,7 40,5 46,7 46,8

Source : Doing Business - dernières données disponibles.

Retour vers le haut

Les taxes sur le revenu des personnes

Le taux standard

Impôt sur le revenu Taux progressif
De 0 à 30.000 ALL 0%
De 30.001 à 130.000 ALL 13%
Plus de 130.001 ALL 13.000 ALL + 23% du montant au-dessus de 130.000 ALL
Les déductions et les crédits d'impôt
Le salaire minimum mensuel imposable est de 10.000 ALL. Des déductions sont accordées pour les frais médicaux, d'assurance et de rente de retraite, ainsi que pour les frais de scolarité des étudiants.
Les régimes spéciaux concernant les expatriés
La loi n° 8313 du 26 mars 1998 sur la fiscalité des particuliers s'applique aussi bien pour les personnes physiques albanaises et étrangères, qu'elles soient résidentes ou pas. Les personnes physiques résidentes sont sujettes à l'impôt sur tous les revenus obtenus aussi bien en Albanie qu'à l'étranger. Les personnes non-résidentes sont soumises à l'impôt sur le revenu, seulement pour les revenus produits sur le sol albanais, sauf si une convention fiscale bilatérale avec le pays du ressortissant le prévoit autrement.

Retour vers le haut

Les conventions de non double imposition

Les pays avec lesquels une convention de non double imposition a été signée
Voir la liste des conventions fiscales signées par l'Albanie
Les retenues à la source
Dividendes: 10%; intérêts: 10%; royalties: 10%.
Les accords bilatéraux
La France et l'Albanie sont liées par une convention de non double imposition.
Celle-ci a été signée le 24 décembre 2002 et est entrée en vigueur le 1er octobre 2005.
Elle tend à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et à prévenir l'évasion et la fraude fiscales.
Télécharger la convention en français.

Retour vers le haut

 
Plus d'informations sur la page "Taxes and Accounting in Albania" de Globaltrade.net, the Directory for International Trade Service Providers.
 

Retour vers le haut

Une remarque sur ce contenu ? Contactez-nous.

 

© Export Entreprises SA, tous droits de reproductions réservés.
Dernières mises à jour en Septembre 2014