Numéro de nomenclature européenne

L'Office Européen des Douanes complète le code à 6 chiffres du Système Harmonisé pour obtenir une classification plus détaillée des produits. Ce code, qui se compose de 8 chiffres ou plus, est essentiel pour déterminer les impôts et taxes dans le pays de destination des marchandises. De ce code dépendent également diverses procédures et réglementations nationales (sanitaires ou commerciales). Il vous sera indispensable au moment de remplir des déclarations de douane et apparaîtra sur vos documents d'expédition, tels que la facture commerciale ou le certificat d'origine. Pour vous aider à identifier votre code de nomenclature européen, nous vous proposons différents modes de recherche.